Procédure électorale

préfets de département. Il appartient au sous préfet de coordonner l’action des services déconcentrés de l’Etat dans les limites de leur circonscription. Le plus souvent ils sont délégataires de compétence ou de signature de la part de l’autorité électorale. Ils reçoivent ces délégations pour toutes les matières intéressant leur arrondissement. Les sous préfets sont également chargés d’entretenir des relations de proximité avec l’ensemble des élus locaux. Ils peuvent donc conseiller les élus locaux

été souligné. Ainsi Douglas W. Rae2, au terme d’une analyse très complète des corrélations entre systèmes de partis, suffrages et modes de scrutin, a mis en évidence l’importance des seuils de représentation et du découpage des circonscriptions électorales. A propos de la France, de nombreux auteurs ont également complété le point de vue de M. Duverger sur le rôle joué par le scrutin majoritaire à deux tours dans la formation de deux systèmes d’alliances, en y ajoutant l’influence de l’élection présidentielle

Médias et campagnes électorales I. Médias et opinion publique Le premier axe d'étude de cet exposé est un décryptage des liens qui se nouent entre médias et opinion publique en période de campagne électorale. On va donc maintenant voir en quoi dans les textes et dans d'autres documents les auteurs expliquent que le cadrage qui est fait par les médias de la vie politique, notamment en temps de campagne électorale, ne correspond pas à ce que les enquêtes d'opinion explicitent en terme de préoccupation

il faut mener une campagne électorale. Il y a la campagne officielle qui ne dure que quelque semaine et la campagne non-officielle qui elle peut durer bien plus longtemps, comme la campagne électorale en 2012 qui a commencée pratiquement 10 mois avant le 1er tour, au moment où le PS a lancé sa campagne des primaires. Dès lors que la campagne officielle est ouverte, la réglementation est beaucoup plus stricte, du point de vue du financement de la campagne électorale : pour assurer une certaine

STATUTS TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-OBJET Article 1er : Constitution Elle est constituée entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es). Article 2 : Dénomination 2-1-L’association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es) est dénommée LA FAMILLE. 2-2-L’association n’est pas un syndicat, ni une association politique ou religieuse. Aussi affirme-t-elle son indépendance vis-à-vis de ces organisations. Toutefois

Les élections Américaines. L'élection présidentielle américaine est un scrutin indirect ,les électeurs américains votent, Etat par Etat, non pas directement pour les candidats mais pour de grands électeurs (un peu comme pour les sénateurs en France). Ce sont les 435 grands électeurs américains désignés aujourd'hui qui désignent le président américain et son vice-président. Chaque Etat reçoit un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population, de 44 pour la Californie à 3 pour le Dakota

d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral). Art. 4. Éligibilité. Sont éligibles les salariés de la société ayant la qualité d’électeurs et qui, à la date du scrutin : - ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans ; -justifient d’au moins un an de présence dans l’entreprise ; - n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale. Sont exclus les conjoints, ascendants, descendants, frères

l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi formulé par Mlle X…, portant sur le refus d’inscription au liste électorale fait par la commission administrative puis par le tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. En l’espèce, Mlle X… résident en Nouvelle-Calédonie et souhaitant s’inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de province afin de participer à cette élection a vu sa demande refusé par la commission administrative. Le

des élections anticipées). Le mode de scrutin* utilisé est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. C'est-à-dire que tout français jouissant de ses droits civiques âgé de 18 ans au moins et étant inscrit sur les listes électorales peut voter, que les électeurs élisent directement leur représentant qui est un candidat et que pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits. Cependant

présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française. Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique1, et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article