Procédure électorale

pvr législative le dernier mot revient à l’AN. En ce qui concerne la fonction de contrôle seul l’AN peut engager la responsabilité du gouv. Il existe certain point d’égalité entre les 2 chambres : en matière de pvr constituant de dérivé cad la procédure de révision, l’ART 89 DE LA C montre qu’une révision C ne peut être adopté qu’avec l’accord du Sénat. C’est bien pour cela qu’en 62, le CDG ne voulu pas passer par l’ART 89 lors de sa volonté de référendum, il passa donc par l’ART 11 qui est un article

gouvernants  : - Extension des corps électoraux  : au moyen age, la conception hiérarchique du corps social conduit à l’exclusion au vote des gens démunis… Le suffrage universel est donc apparu que peu à peu. Apparition du suffrage universel masculin en 1832. Le vote des femmes n’a été acquis que beaucoup plus tard grâce au rôle important des femmes pendant les épisodes de guerre. Alors même qu’on se sent en démocratie, on a une restriction au point de vue des corps électoraux. - Généralisation du phénomène

PROCEDURE ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les élections de représentants du personnel sont obligatoirement organisées dans les établissements dont l’effectif est au minimum de 11 salariés. Il est précisé que « cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections » (Article L.2312-2 du Code du travail). C’est à l’employeur qu’incombe la charge d’organiser ces élections. Il informe les salariés par voie d’affichage en leur précisant

l’apparition de nouvelles figures de politiciens et de candidats aux élections. →Le changement d’échelle du suffrage est un élément clé de la formation d’une nouvelle élite. →Le corps social est plus diversifié, les territoires électoraux sont plus vastes surtout si le scrutin est un scrutin de liste. →De nouvelles couches sociales (classes moyennes, urbaines, ascendantes : journalistes, médecins, … ) prétendent aux mandats politiques et engagent d’autres ressources dans le jeu

de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée nationale

le Canada. C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque

de représenter le plus équitablement possible le paysage politique? Pour cela nous montrerons que l’objectif du scrutin proportionnel est de se conformer à la réalité électorale et ensuite que la première vertu d’un mode de scrutin est l’efficacité. I- L’objectif du scrutin proportionnel : se conformer à la réalité électorale : A- Le scrutin proportionnel : un mode de scrutin plus juste Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (aussi appelé représentation proportionnelle) permet

l'abstention au premier tour des élections régionales et cantonales de 2004 par rapport à l'abstention du premier tour des dernières présidentielles ? Comment cerner les causes de l'abstentionnisme ? Le désintérêt de citoyens inscrits sur les listes électorales est tout d'abord présenté comme une forme d'égoïsme. L'individualisme des membres d'une société profondément tournée vers le consumérisme semble s'opposer à toute volonté de faire évoluer la politique. Même la mobilisation des adhérents des partis

se fait à la majorité relative, c'est-à-dire au plus grand nombre de voix obtenus. En cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu. « L'article 2 de la loi de réforme des collectivités territoriales modifie l'article L210-1 du Code électoral. En conséquence, le seuil de maintien au second tour passe de 10,0% des inscrits à 12,5% des inscrits. De quoi supprimer de fait les triangulaires puisqu’avec 50 % de participation, il faudra 25 % des exprimés pour pouvoir se maintenir. Cette disposition

nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 : « réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat » et la loi du 30 juillet 2003, « réforme de l’élection des sénateurs »