Procédure électorale

démissionnait pour que puisse avoir lui une élection partiel et l’ancien ministre était réélu donc ça ne servait à rien. De plus les mœurs politiques ont changés, la stabilité gouvernementale est entrée dans les mœurs. En 58 : rationalisation de procédure de la mise en jeu de la responsabilité gouvernemental. Ce n’est pas nouveau, on encadre par des règles les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (règle à l’article 49), le but de ces règles étant de rendre rare cet acte politique

l'alternance ( il est politiquement irresponsable) mais n'a pas ou peu de rôle dans l'exercice du pouvoir, sauf au moment où il choisit le chef de gouvernement. Le chef de gouvernement a pris les pouvoirs auparavant qui relevait du monarque par la procédure de contreseing. Tout acte du chef de l'Etat, ou du moins la plus part, est contresigné par le chef de gouvernement qui en prend donc la responsabilité devant les chambres. 2- La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution La

augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient la dictature de Cromwell qui rétablit le bicamérisme. La monarchie doit accepter de partager son pouvoir avec les chambres

l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel) . Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

régelement des assemblée et falcutativement sur les lois ordinaires. Loi organique )= loi prolonge, complète la constitut°, art de la constitut° qui créent les institut°, lois qui portent sur pouvoirs publiques, art 46 de la constitut° organise une procédure particulaire. C'est la mm chose pour règlement de l'assemblée disposit° pour savoir qui peut prendre la parole, son tps, salle des machines du système parlementaire. Lois ordinaires, lois de société peuvent être transmirent au conseil constitu.

constitution peut être matériel ou formel, par ailleurs elle peut être coutumière ou écrite. et donc une fois que l'on aura vu cette distinction on se penchera sur le contenu de la constitution. c'est à dire du point de vue la forme, donc de la procédure en bref des éléments extérieur et il y a deux sens différents du mot constitution que nous allons voir tour à tour I- la constitution matériel elle désigne toutes les règles relativ es à la dévolution et à l'exercice du power peu importe en effet

varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2). 
L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il y a des commissions permanentes. 

Les attributions du conseil communal

pouvoirs à collaborer. La coordination entre le legislatif et l’executif implique que lorsque le gouvernement veut mettre en oeuvre sa politique et que le legislatif est en desaccord, celui-ci peut pousser l’executif a se retirer grace a deux procedures : la question de confiance et la motion de censure D’origine aristocratique et ayant precede la democratie, le regime parlementaire est fortement represente par le regime britanique, la Grande Bretage etant d’ailleurs appelee « le mere des Parlements »

également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen A/ Procédure des élections législatives . * Au niveau des électeurs : Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne ayant au minimum 18 ans de nationalité française jouissant de ses droits civils et politique et qu’il soit inscrit sur une liste électorale Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription législative

nombre d'électeurs inscrits. Sénateurs Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié