Procédure électorale

confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats fédérés et l’Etat fédéral. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des

né en France. Même si vous avez des parents étrangers, et né à l’étranger, vous devenez citoyen à votre majorité. Si vos parents sont français, ou sont nés en France, vous avez dans ce cas le double droit du sol. Un étranger peut demander la procédure de naturalisation qui permet que s’il est sur le sol Français depuis minimum 5 ans, il peut demander la nationalité Française. On peut devenir citoyen avec le mariage. Si un étranger s’uni à un conjoint Français d’au moins 4 ans. Il pourra par

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

un facteur de clivage, voire de conflit, et un facteur d’intégration. Les aspects rituels du vote méritent d’être analysés. En même temps, dans nos sociétés démocratiques, le vote s’est étendu au-delà de la sphère politique. Il est devenu la procédure privilégiée de régulation des choix collectifs dans nombre de dimensions de la vie sociale. Les exemples aussi divers que les élections professionnelles, les prises de décision dans les associations de co-propriété, les élections de délégués de

PUF, 1992, pp. 372- 373 L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage. Mais elle a des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif des nuances de l’opinion mais conduisant à des coalitions souvent impuissantes). La démocratie

gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les Grands Electeurs. 1. Les spécificités de l'élection, les mandats présidentiels et les relations avec le gouvernement 2. Les caractéristiques propres à la présidence américaine Extrait du document: Le candidat à la présidentielle est désigné par son camp après des primaires ou des caucus (procédures de sélection internes aux partis). Bien que le bipartisme

proprement parler, apparaît. Quand la Maison Hanovre accède au pouvoir, les premiers monarques ne pratiquent pas l'anglais, les ministres bénéficient alors d'une certaine autonomie. Une réelle solidarité ministérielle se développe et se traduit par la procédure d'Impeachment élevée contre lord North en 1782 : il démissionne avec l'ensemble de son cabinet. Ainsi, la responsabilité autrefois pénale, mute vers une responsabilité politique du gouvernement devant le roi et le parlement. De l'histoire est née

président (=le speaker). Il est désigné par le parti majoritaire. Les pouvoirs du speaker étaient considérable, au début du XXe ils ont été réduits. Il prend un certain nombre de décisions importantes. Il préside l’AP, il juge de la légalité des procédures, il répartit les affaires. Dans son travail, il est assisté par le leader de la majorité et par le leader de la minorité. -Au Sénat, la présidence est assurée par le vice-président des EU. C’est une présidence honorifique car il a très peu de

de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée nationale

référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations électorales. Ci-dessous, le texte intégral de leur déclaration. DROITS DE L’HOMME ET