Prétoire

s'ajoutaient les premières invasions des Goths et des Boranes de la mer Noire. Pityus et Trapézonte furent pillées, Byzance et Ephèse menacées. S'établissant à Samosate en Cappadoce, que protégeait de loin Edesse en Osrhoène, prenant pour préfet du prétoire le vaillant défenseur du Pityus, Successianus, Valerien ne put empêcher la chute de Dura, en 256, ni à une nouvelle invasion perse. Un notable d'Antioche, Mariadès, ouvrit à Shapur (Shapur Ier fut Roi des rois de l'Empire perse sassanide de 240 à

dans le monde Taux d'incarcération par paysLa prison au Japon La prison aux États-Unis La prison en République populaire de Chine La prison en Europe La prison au Cameroun La prison en Russie La prison au Tibet France Prison en France Prétoire Mortalité des prisonniers en France Liste des prisons de Paris lors de la Révolution Groupe d'information sur les prisons Divers Liste de prisonniers célèbres Prisonnier d'opinion Emprisonnement à perpétuité

2) L’ADMINISTRATION FRANQUE 1) LE CONTE FRANC A) La circonscription et le statut du conte a) La circonscription du conte : LE CONTé 1° des cadres romains aux contés : Dans la gaule romaine, le territoire était la préfecture du prétoire, divisé en 2 diocèses ( a leur tete les vicaires) divisés en provinces puis en cité, ces cités vont devenir des contés dirigées par un conte et ou s installent une centaine de guerriers francs 2° le pagus ou conté : Ces contés sont divisées

non-lieu et la condamnation de la personne poursuivie. En effet, si le juge considère qu'il y a absence totale de discernement, il doit rendre désormais une décision d'irresponsabilité pénale. La loi nouvelle fait ainsi entrer les « déments » dans le prétoire du juge, alors qu'auparavant ils bénéficiaient d'une décision de non-lieu, d'un classement sans suite, et si le dossier arrivait devant les juridictions de jugement, celles-ci prononçaient une relaxe ou un acquittement. À présent, les juridictions

statue en premier et dernier ressort ( Pas rassurant sur le fonctionnement de l’administration i) Efficacité des procédures d’urgence : environ 10% des affaires qui sont portées devant JA sont des référés. j) Accessibilité au juge. L’accès au prétoire est gratuit, et largement ouvert contre les actes individuels ou actes réglementaires. Les actes de gouvernement qui ne peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir se réduisent : CE, 2007, BOUSSOUAR k) Exécution des décisions de

justice administrative §1- Les règles de procédure §2- Les différentes catégories de recours A- Excès de pouvoir B- Recours de pleine juridiction C- Procédures d’urgence §3- La justice administrative est-elle efficace ? A- L’accès au prétoire par les justiciables est-il satisfaisant ? B- La portée du contrôle est-elle suffisante ? C- Les décisions sont-elles respectées ? Séance 11 IllustrationS : Le service public dans tous ses états  Section 1 / Du service public au service

que « l’obligation naturelle suppose une action du débiteur sur un devoir impérieux de conscience par lequel il s’estime tenu et dont il souhaite se libérer ».La Cour de Cassation a souhaité rappelé aux sœurs héritières et surtout au prétoire que l’engagement d’une personne envers une autre devrait être dicté par sa seule conscience, sa morale, afin que la société n’en soit que meilleure, et ce, sans que la loi ou qu’un acte juridique ne l’y oblige. C’est une conception moderne de l’obligation

normatifs et édits ayant force de loi, émis sous l'Empire romain par l'empereur, à partir du début du II e siècle. En d’autres termes, le Prince émet donc des Constitutions impériales pour diriger Rome. L'Empereur Justinien à Démosthène, préfet du prétoire nous dit que « Si l'empereur a jugé une cause et a prononcé un jugement en présence des parties, tous les juges qui sont sous notre empire doivent savoir que ceci est une loi, non seulement eu égard à la cause pour laquelle le jugement a été produit

obligatoire) à la rentrée des cours des tribunaux est votée. Le 9 février 1904, le ministre André interdit aux soldats de fréquenter les cercles catholiques. Le 1er avril 1904, le ministre de la Justice impose l’enlèvement des crucifix dans les prétoires des tribunaux. Et enfin, en 1905, la séparation des Eglises de l’Etat est proclamée. La France est donc un Etat laïque. -Quel message veut faire passer le doc 6 p. 57 ? Ce document est un dessin caricatural, réalisé par Jules Grandjouan

pour complicité de crime contre l'hum, 10 ans, libéré en 2003 (santé) -Mais : historien = bon témoin ? intervention de plusieurs historiens, refus de Vidal-Naquet (trop impliqué) et de Rousso (vérité historique forcément instrumentalisée dans un prétoire) *La responsabilité de la France -France responsable du génocide ? police fr dans le N du pays, Vichy déporte à partir de l'été 42, relayé ensuite par l'All (aidée de collaborateurs)  Attention à distinguer les institutions (police, adm, Egl), du