HISTOIRE DU DROIT

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION POLITIQUE ET TERRITORIALE DU ROYAUME FRANC

1) LE POUVOIR POLITIQUE : LA ROYAUTE FRANQUE
Il faut distinguer représentation et exercice du pouvoir
A) LA CONCEPTION du pouvoir politique et son evolution

1° LA conception merovingienne du pouvoir royale
a) Un appel inégal aux 3 traditions (germanique, romaine, chrétienne)
La conception merovingienne du pouvoir est tout d’abord germanique, c’est un pouvoir de conquête et un pouvoir personnel, le roi est roi des francs. C’est un pouvoir qui puise aussi chez les romains avec les titres et dignités. La tradition chrétienne inspire aussi avec le baptême de Clovis, représentant l’acte d’union etroite entre l’eglise et la monarchie naissante.
b) Les consequences du poid de la tradition germanique
2 niveaux
1 . LES relations entre le roi et ses sujets : relation de subordination personnelle
Elle se traduit de 2 manieres
1ere illustration : le leudesanium ou leudesamio
Il s’agit du lien concret de subordination individuel du sujet a son roi, le sujet va obéir au roi parce qu’il le reconnait peronnellement par ce leudesanium qui est donc un engagement personnel qui repose sur un serment, il est fait par tous les hommes libres, quelque soit la nation d’origine ( romain, burgonde,…) c’est un serment obligé mais manifesté individuellement
2e illustration : la recommandation/commendation
Il n’interesse plus que l’elite, les antrustions, qui forment la trustice, ce sont les fidèle du roi, c'est-à-dire sa garde personnelle. Ces fidèles sont liés a leur roi par un lien formel particulier qui passe par une cérémonie spécifique : la commendation. ces 2 liens reposent sur une dependance volontaire
c) Les consequences du poid du royaume
Le royaume est propriété du roi
1ER ilustration :
De son vivant le roi va donner des terres et également des exemptions fiscales, parfois meme le droit de lever l’impot et d’en conserver le profit pour lui, ces béneficiaires sont les