Prétoire

sont formellement interdits en prison dans les parties communes (dont le parloir, les douches, les promenades, les ateliers, les salles de sport, etc.) : ils constituent même pour le détenu une faute du deuxième degré, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant, les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations

les libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de création mais aussi du commerce et de l’industrie Dans la foulée de l’arrêt «Café Gondrée», on a vu un nombre impressionnant de propriétaires, attirés par l’appât du gain, courir aux prétoires, certains allant même jusqu’à revendiquer des droits sur des photos de paysage où se retrouvait un élément de leur propriété comme par exemple leur barque, leur tracteur ou leur manège ! Au-delà, cela constituerait une atteinte aux libertés fondamentales

sanctions prévues en cas de déclaration irrégulière en vertu de la loi de 1901. Le JA joue également un rôle important : 1° le CE a constamment écarté tout contrôle du préfet à l’occasion du dépôt des statuts 2° Le JA a considérablement ouvert le prétoire administratif aux ass° : CE.1906. Syndicat des coiffeurs de Limoges : appréciation souple de leur intérêt à agir, pour contester les décisions administratives contraires aux intérêts collectifs qu’elles défendent. + même une ass° non

lien de droit, - Obligations religieuses, sociales, morales.  Distinction entre elles : ce qui permet de distinguer une obligation juridique d’une obligation sociale est la sanction. La première est sanctionnée par le tribunal des hommes, les prétoires, la seconde n’étant pas sanctionnée de par une sanction matérielle. Avant la sanction, il y a toujours un commandement à l’obligation (positif : on impose ; négatif : on interdit). Et quand il y a non respect du commandement, il y a sanction. on

admis pour les personnes morales (associations) avec l’arrêt CE 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges. Cet intérêt à agir atteste que l’intérêt du sujet requérant, personne privé ou morale, est pris en compte pour restreindre l’accès au prétoire. Il y a donc, dans la mise en œuvre du REP, un caractère subjectif qui joue un rôle non négligeable. Si ce caractère n’existait pas, cela signifierait que chacun que contester toute violation du droit objectif et que les individus sont susceptibles

de Imperio. Les textes qui émanent de l’Empereur sont élaborés au sein d’un conseil restreint, le Conseil du prince, constitué en grande partie de grands jurisconsultes, parmi eux on note Paul et Ulpien, plus hauts fonctionnaires : les préfets du prétoire. Ces constitutions impériales ont la même autorité que la loi, c’est Ulpien qui forge un adage repris par des légistes du Moyen-Âge pour justifier la monarchie « ce qui a plu au Prince, a force de loi. » Ce pouvoir législatif lui vient d’une délégation

par l'empereur et en général ces hauts fonctionnaires vont porter le titre de préfet (praefectus). Pour faire simple, on va dire qu'il y a deux principaux préfets : le premier est ce qu'on appelle le préfet de la ville, l'autre est le préfet du prétoire. Le préfet de la ville est un officier supérieur qui est responsable du maintien de l'ordre à l'intérieur de la cité de Rome et à l'extérieur dans un rayon de 150km. (100 milles) Pour cela il dispose d'une force armée qu'on appelle les cohortes

ascendance prestigieuse. Mais lorsqu’il arrive au pouvoir, Néron se change en un despote cruel et sans aucune morale. A partir de 59 il règne un climat de terreur dans Rome, notamment à cause de crimes et de suicides douteux. Tigillin, préfet du prétoire et proche de Néron entretient ce climat de terreur sans que le Sénat ne s’interpose. Le premier siècle de notre ère voit naître de nouvelles religions, judaïsme et le christianisme. Mais la tolérance des romains se heurte à ses deux religions nouvelles

tolérés et pratiqués. Les prières publiques à la rentrée des chambres sont supprimées en 1884 tout comme en 1900 la messe du Saint-Esprit, le jour de la rentrée des cours de justice et des tribunaux. A partir de 1904 les crucifiés sont retirés des prétoires » yves charlesP23 Les circonstances de la loi 1905 : De 1901 à 1904 les relations entre le gouvernement républicain et l’Eglise catholique se dégradent, en premier lieu avec la loi sur les associations très défavorable aux congrégations religieuses

En cas de succès de cette perspective, la question prioritaire de constitutionnalité va « démocratiser » le contentieux constitutionnel des droits et libertés en le faisant passer du stade de confidentialité à celui d’une large diffusion dans les prétoires. Il s’agirait d’une véritable « révolution culturelle » qui n’est cependant pas à redouter malgré les apparences, la faculté d’adaptation du système juridictionnel français ayant déjà été prouvée par le passé.