Prétoire

qu'il sait du passé et – les instructions officielles le prescrivent, en tout cas, aux enseignants – contribuer à la transmission d'un patrimoine culturel. Quand on ne lui demande pas aussi de dire "rien que la vérité, toute la vérité" dans les prétoires (procès Papon), d'être un "recteur de mémoire" (affaire Aubrac) ou d'apporter sa caution aux innombrables commémorations…

recevables les procédures de recours contre elles. Parallèlement à cette réaction doctrinale, on constate également la volonté des juridictions administratives à étendre les possibilités de contestation de l’action administrative et donc l’accès au prétoire. Ainsi, pour illustrer sa logique, le Conseil d’Etat va, par plusieurs arrêts différents, écarter de la catégorie des mesures d’ordre intérieur celles portant effectivement atteinte aux droits et libertés ou à la situation juridique ou encore statutaire

variés; il fallut même un beau jour les payer. Avant Périclès, les membres du Conseil touchaient seuls 1 drachme par jour d'indemnité. Périclès étendit cette indemnité aux fonctions de juge. L'autorité du peuple débordait ci, effet dans le prétoire. Tout citoyen pouvait rendre la justice; il suffisait d'avoir trente ans; nulle condition de naissance ni d'instruction n'était requise. Le sort décidait dans chaque tribu; il y avait ainsi environ 6000 juges, 10 tribunaux présidés par les archontes

sont formellement interdits en prison dans les parties communes (dont le parloir, les douches, les promenades, les ateliers, les salles de sport, etc.) : ils constituent même pour le détenu une faute du deuxième degré, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant, les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations

communément la ville Constantinople (en grec, Constantinoúpolis, signifiant « la cité de Constantin »). La nouvelle capitale devint le centre de la nouvelle administration réformée par Constantin. Ce dernier retira les fonctions civiles du préfet du prétoire pour les mettre entre les mains de préfets régionaux. Au IVe siècle, quatre grandes préfectures régionales furent ainsi créées. Constantin est généralement considéré comme le premier empereur chrétien et, bien que l’Empire ne puisse pas encore être

dire qu´évidemment assez satiriquement, ironiquement) - pourtant elle se déroule d´habitude sur des lieux bien connus, familières, par exemple dans les intérieurs des maisons bourgeoises (Tartuffe, Le Misanthrope) ou dans les espaces publiques (le prétoire pendant le procès dans Le Mariage de Figaro). Des personnages de la comédie classique (bourgeois et paysans, autrefois quelques nobles) parlant de la langue soutenue (la tirade de Tartuffe déclarant l´amour à Elmire) - qui se montre de même souvent

Néanmoins, Commode, s’il s’attira rapidement les foudres du sénat, sut s’appuyer sur l’armée et le peuple. L’Empereur mit en place nombre de mesures purement démagogiques (donations, distributions gratuites de blé, lynchage par la foule du préfet du prétoire Cléandre lors de la disette de 189, etc.).Ce qui est cependant resté dans les mémoires, ce sont ces spectaculaires jeux que donna l’Empereur, au cours de son règne. Les sources racontent que les combats étaient parfois si nombreux que le sable du

sens où n’importe qui peut prétendre vouloir défendre sa cause devant un juge, même si le juge ne donne pas une suite favorable. Les premières raisons du refus d’un recours judiciaire contre une mesure d'ordre intérieur étaient l’encombrement des prétoires. Cependant, en acceptant d’analyser au cas par cas toutes les décisions, le juge accepte d’émettre un doute sur chaque décision et de faire des mesures d'ordre intérieures un moyen comme un autre de saisir la justice. On a bien remarqué que depuis

appelées directives. Elles sont classiquement considérées non décisoires, c’est-à-dire n’ayant pas vocation à modifier les droits et obligations (juridicité) des usagers du service public, qui ne peuvent donc normalement pas faire grief avec auprès d’un prétoire. Cette absence de justiciabilité, reconnue par le Conseil d’État le 29 juin 1973 dans sa décision Société GEA , n’en est néanmoins plus une lorsqu’il s’agit de contrôler la légalité d’actes administratifs dérivant de directives

le particulier, la loi lui donne une option : - il peut saisir le Tribunal de commerce et la preuve de l’inexécution de la livraison par exemple pourra se faire par tous moyens (attestation, facture, bon de commande). - il peut préférer un Prétoire civil (TGI, TI, Juge de proximité) mais devra se conformer aux règles de la matière (un écrit si la valeur du litige excède 1 500 €). 2) Par l’objet : obligation de faire/de ne pas faire( ex Secret Bancaire) /de donner ( ex : obligation de