Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

les fonctions de chef de l'État ne sont pas héréditaires mais procèdent d'une élection. Dans le cas de la France la république y est démocratique et le peuple est donc souverain. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Par définition la France est un état unitaire, cette forme est la plus rependu dans le monde et s’oppose à l’état fédéral qui est par exemple la forme d’état des états unis. Un État unitaire peut être

litige dont il appartient au Conseil d’Etat de connaître. [2] » S’il a fallu attendre l’ordonnance du 31 juillet 1945 pour que le législateur consacre cette qualité nouvelle, dans l’intervalle, l’institution du Palais-Royal avait néanmoins posé les grandes règles de la procédure juridictionnelle. Parallèlement, l’affirmation de nouvelles institutions a également permis d’enraciner la justice administrative dans le paysage national. Dès l’origine, avec la loi du 28 pluviose an VIII, Napoléon avait ainsi

dénouement possible était la défaite, ils allaient d’échecs en échecs et la province, dans son ensemble, ne comprenait pas les raisons des prolongations de cette guerre. Il fallait demander l’armistice. La Prusse ne voulait négocier qu’avec un gouvernement responsable, il fallait donc, au plus vite, organiser des élections. Le 2 février on lança l’appel, le 8 le scrutin était ouvert ; en un jour, tous les députés étaient désignés. On ne pouvait pas aller plus vite. Les bonapartistes furent rejetés

le détiennent en France. 2) Qu’est-ce que le pouvoir exécutif et qui le détient en France? Le pouvoir exécutif est le pouvoir de faire appliquer les lois. C’est le Président de la République et le gouvernement (1er ministre) qui le détiennent en France. 3) Comment se nomme l’organisme chargé de vérifier la conformité des nouvelles lois de la France avec sa « loi suprême » ? Il s’agit du Conseil constitutionnel. 4) Comment nomme t-on une loi de l’UE ? Les lois de l’Union Européenne sont appelées

« La place du jeune kanak dans la société contemporaine et les moyens de lutter contre la marginalisation d’une partie de la jeunesse. » Etude menée par la Commission Education Formation du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie Juin 2009 1 Introduction Première partie : Choix d’outils méthodologiques et diagnostic de la situation 1) Les populations concernées par l’étude 1.1 : L’échantillon des jeunes....................................................................... P.8

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens

Des débuts difficiles [modifier] La république naît dans des conditions difficiles. Le gouvernement provisoire décide de continuer la guerre. Les Allemands atteignent rapidement Paris qu'ils assiègent. Gambetta, ministre de l'intérieur du gouvernement de défense nationale quitte Paris en ballon pour appeler la province à la levée en masse. Mais les troupes ainsi constituées ne parviennent pas à rompre l'encerclement prussien. La ville subit des bombardements réguliers et souffre du manque de nourriture

- L'appel au peuple que constitue le référendum s'est trouvé légitimé en tant qu'acte politique majeur par l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 décembre 1960 Regroupement national qui considère la décision de recourir au référendum comme un acte de gouvernement. De plus, le Conseil d'Etat refuse de contrôler la publication au JO de la loi référendaire de crainte de porter une appréciation sur elle (CE, 27 octobre 1961, Regroupement national), de même que le conseil constitutionnel (par la jurisprudence

I. gouvernement provisoire de la république Française (juin 1944 ~ janvier 1946) Un régime provisoire car la guerre n’est pas achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie

unique qui rassemble toutes les lois constitutionnelles : ce sont des règles éparses. La coutume constitutionnelle n’est pas totalement absente dans les Etats qui ont des constitutions écrites (par exemple dans les pays européens). En France, le président du conseil des ministres sous la troisième république (qui est appelé maintenant Premier ministre), n’est pas une fonction prévue par la constitution de la troisième république, mais cette fonction étant reconnue utile, elle a été officialisée dans