Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

soient français ou étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification

fois à l’article 11 un des articles qui composent le titre II relatif au Président de la République et à l ‘article 89 unique objet de l’ensemble du titre XVI « de la révision » mais également et plus récemment à l’article 88-5 au terme duquel « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République ». Cet article est le seul survivant d’une révision de la

concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969

modifiée par le Parlement, mais ne peut faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Rappelez aussi que le projet de référendum législatif (émanant du gouvernement) ne peut être soumis au référendum que pendant la durée d’une session parlementaire ; de fait, le Parlement (contre-pouvoir représentatif) pourrait tenter de renverser le Gouvernement par la censure s’il n’est d’accord. Toute consultation est précédée d’un vote par les deux assemblées, évitant ainsi à ce que les électeurs (le peuple)

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

2 – Institutions de la 5e République Section 1 – Chef de l’Etat Le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR A. Les

langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne est La Marseillaise. Son principe est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple 1) Géographie : La France est un pays ancien, formé au Haut Moyen Âge. Du début du 17ème siècle à la première moitié du 20ème siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950

droits et liberté fondamentaux, Deuxièmement : assuré la répartition des compétences entre l’état et les collectivités composante - Troisièmement : assuré la régulation des relations entre les pouvoirs constitués, le parlement le gouvernement et le président. - Dernière fonction, assuré la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppressions de la majorité Voilà les quatre missions de la justice constitutionnelle. Cela varie selon les pays considères mains

progrès, la science et la supériorité de leur civilisation. La Seconde République (1848-1852) Avec la IIe République surgit la question ouvrière. Le gouvernement provisoire proclame le droit au travail et ouvre des Ateliers nationaux pour les chômeurs. Un décret réduit d'une heure la journée de travail (dix heures à Paris et onze en province). Le gouvernement provisoire abolit par ailleurs l’esclavage dans ses colonies (15 ans après l’Angleterre). Les 23 et 24 avril 1848, à l’occasion des élections à

Article 5 = le président ; « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Article 6 = le président : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct […] ». Article 7 = « […] L’élection du nouveau Président a lieu 20 jours