Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

va donner un nouvel élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 va enrichir notre Constitution en ce qui concerne la décentralisation, notamment l'article 72. Article 1 de la Constitution. « La France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée. » C'est la 1ere fois que nôtre Constitution consacre le caractère décentralisé de nôtre Etat unitaire. La jurisprudence constitutionnelle a connu un nouvel essor car l'article

 Lors de ses vœux à l’outremer le dimanche 9 janvier 2011 à Petit Bourg, en Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat

après son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient en proie les IIIème et IVème Républiques. Pour ce faire, elle fait du président de la République la « clef de voûte » des institutions de la Vème République, selon la formule de Michel Debré. Ainsi, si le président de la République figurait au titre

Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions

crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de Constitution française du 4 octobre 1958 la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux,

un Etat unitaire. La déconcentration : C'est un système qui permet à l'Etat d'avoir des relais sur l'ensemble du territoire, des relais suceptible de mettre en œuvre les décisions prises par l'Etat, par le gouvernement lui même. Ces relais, sont entièrement disponible pour le gouvernement. L'avantage pour l'Etat c'est d'avoir sur place des hommes et des femmes sur place pour la politique. Cependant, ce système n'est pas démocratique, car ces autorités déconcentrées sont soumises au pouvoir hiérarchique

membres : les membres nommés et les membres de droit . Son président , qui joue un rôle important , est nommé par le chef de l'Etat. -Les membres nommés Ils sont au nombre de neuf : trois sont nommés par le Président de la République ;trois par le président de l'assemblée nationale ;trois par celui du sénat . On l'a vu , les nominations faites par le chef de l'Etat ne sont pas soumises à la règle du contreséing . Mais le nouvel article 56C , modifié par la loi de modernisation des institutions

jamais abouti) soit par le gouvernement. Mais la plupart du temps, une proposition du gouvernement cache une initiative du président. Le président décide seul de la suite à donner à cette proposition de référendum, c’est un pouvoir discrétionnaire au sens où le président est entièrement libre d’organiser un référendum. C’est aussi ce qu’on appelle en droit un pouvoir propre, la décision est prise par le président seul est donc elle est signée uniquement par le président et n’a pas besoin du contreseing

révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette vacance le président du sénat assure l'intérim jusqu'à l’élection d'un nouveau président. Article 89 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu'aucunes procédures de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il

la fiche d’identité de la France, son rayonnement, son attractivité. Présentation Capitale Paris Principales métropoles Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Toulon, Toulouse Langue Français Régime politique République Président François Hollande Drapeau Trois bandes verticales bleu, blanc, rouge Hymne national La Marseillaise Devise nationale Liberté, Egalité, Fraternité Superficie 632 834 km 2 , dont 551 695 km 2 en France métropolitaine Population 65 586 000 habitants