Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement de droit constitutionnel, celle-ci ayant pour objet la description des institutions politiques et des gouvernements, va perdurer sous la IIIE et la IVe Républiques. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 (3 lois constitutionnelles) et de la Constitution de 1946. L’objet de ces deux Constitutions est essentiellement

forces de la droite et du centre et de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Regroupant le RPR et Démocratie libérale, rejoint en juin 2002 par deux tiers des députés de l'Union pour la démocratie française (UDF), l'UMP cherche à sa création à être un rassemblement de tendances gaullistes, centristes, libérales et conservatrices. Elle soutient Jacques Chirac et ses différents gouvernements de 2002 à 2007, puis Nicolas Sarkozy lors de son accession à la

Le Gouvernement Points-clés Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir

Le Gouvernement En 1958, l’organisation et le statut du gouvernement ont été renforcés, tout comme ses compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre :

prendre », et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive (Wikipedia). La technique du référendum est conforme au principe démocratique mis en place par la Constitution des origines : « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art 2 al 5 de la Constitution). La Constitution des origine fait elle même une part explicite au référendum, à son article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses

exclusivement réservées, et ce, sans compter les 26 lois organiques prévues par le texte constitutionnel, qui échoient également au parlement. De cette manière, si aux yeux de certains la loi désigne tout texte juridique voté par le parlement, la nouvelle Charte fondamentale nationale ajoute à cette définition formelle une définition matérielle, dès lors que la loi est non seulement votée par le parlement, mais qu’elle énonce également des règles et consacre un certain nombre de valeurs et de principes

approche abstraite du principe de souveraineté. Aux états unis le principe d'égalité passe par le système de quota alors qu'en France c'est interdit. Cette loi est donc inconstitutionnel et ne peut rentrer en vigueur. Cette question resurgit avec le gouvernement Jospin avec nouveau projet de loi en 99. Cette loi ne va utiliser le mot quota mais le mot parité. Le conseil constitutionnel est saisi et il va censurer la loi. On révise donc la constitution et on insérer dans l'article 3 "la loi favorise

, de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. Cela recouvre une grande diversité d’hypothèses. Elles peuvent être constituée d’un seul responsable (cf. le président de la république , le maire , le ministre , le défenseur des droits Jacques Toubon ... ) mais cela peut également être une collectivité (le gouvernement, le conseil municipal ..). Ce n’est pas parce qu’on parle d’institutions que cela implique une unipersonnalité. Qu’est ce que une institution administrative ? Elle n’est

son écrasement (mars-mai 1871). → La guerre extérieure est marqué par de lourde défaite, Sedan le 2 septembre 1870 et le siège de Paris de septembre à janvier 1871 qui est marqué par une famine. Depuis le 4 septembre il y a un gouvernement provisoire. Le gouvernement provisoire républicain est déterminé à poursuivre la guerre face au allemands. Leon Gambetta ministre de l’Intérieur quitte Paris en montgolfière pour fuir Paris et monter des troupes. Le contexte économique et social se dégrade

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème