Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

: Pris ou modifier : • Après saisine du conseil des ministres  Projets aux propositions de lois du pays en nouvelle Calédonie : Loi organique du 19 mars 1999 Consultation facultative :  Les propositions de lois qui émanent du parlement (article 39 de la C°) Nouveauté de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (avant ceci n’existait pas)  Les textes du gouvernement : consultation facultative   Questions juridiques posant un problème particulier II. 2 ème fonction

Le président de la République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis

politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions

constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite. B) Constitution rigide et Constitution souple Constitution souple : peut être révisée de la même manière que l'on adopte une loi ordinaire ex : RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains cas, le Referendum est

Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame

métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population

du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS

rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation de l'initiative parlementaire. Le gouvernement est responsable de l'ordre du jour de l'assemblée. Possibilité pour le gouvernement de faire passer un texte sans discussion dans lequel il se met en jeu. Un monde sépare le monde parlementaire et ministériel. On prend

porte encore des armes a le devoir absolu de continuer la résistance".Reconnu par Winston Churchill le 28 juin comme "Chef des Français libres", il signe le 7 août avec le gouvernement anglais un accord préparé du côté français par le professeur René Cassin qui consacre la reconnaissance de la France Libre par le gouvernement britannique le 27 octobre 1940, il institue à Brazzaville, "terre française", un "Conseil de Défense de l'Empire". Par la suite, il crée le 24 septembre 1941 un "Comité national

constitutionnel Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Art. 13 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires