Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

réticences proviennent de la crainte de voir naître un " gouvernement des juges ". I- Les acteurs du contrôle de constitutionnalite A- L’organe de controle Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil

manœuvre. Il y a certaines qui concernent des régions du monde : Conseil de l’Europe avec la Convention européenne des droits de l’homme, la cours euro des droits de l’homme. Le droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement

toujours un Etat unitaire et sous quelle forme il se dessine. Plan : La forme d’Etat unitaire est un principe ancré dans la République française (I). Mais des voix s’élèvent pour rééquilibrer les pouvoirs entre le pouvoir et les collectivités et de nouvelles réformes sont en marche (II). I. Le régime unitaire assumé Le caractère unitaire de l’Etat français existe depuis l’époque médiévale (A) et confère à la France une organisation particulière selon ce modèle (B). A. L’Etat unitaire comme caractère

du peuple. La liberté est la revendication majeur de cette époque et donc du tableau. Charles X doit fuir → remplacé son cousin soutenu par la bourgeoisie car il se présente comme un monarque libéral. Née de la Révolution de juillet 1830, la nouvelle monarchie de Louis-Philippe 1er est appelée « la monarchie de juillet », puisqu'il y a bien des changements de dynastie → les Bourbons étant remplacés par les Orléans. → le drapeau tricolore est rétablit, et le droit de vote élargit à un plus grand

politique monétaire du pays. Cette Banque de France établira d’ailleurs en 1803 une nouvelle monnaie, le franc germinal, qui restera stable jusqu’en 1914. Fidèle à ses idées inspirées du club des Jacobins, Bonaparte poursuit l’œuvre politique de la Révolution: en 1801 est proclamé le Concordat, par lequel l’Eglise et le clergé, tout en conservant le soutien financier de l’Etat, ne sont plus associés aux affaires du gouvernement. Le catholicisme n’est donc plus religion d’Etat, mais demeure statutairement

république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute

exemple- sont simplement reproduites dans le texte consolidé de la Constitution, en Annexe du présent Recueil). Dispositions nouvelles ou modifiées nécessitant un texte d’application et non encore intégralement applicables au 1er mars 2009 Alinéas et dispositions antérieurs non touchés par la révision, et qui continuent de s’appliquer en l’état Dispositions nouvelles ou modifiées déjà applicables Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle

Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains projets de loi au référendum. A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum

contre l'arrestation des certains blanquistes. Enfin, Louise est élue présidente du comité des vigilances citoyennes de Montmartre, une association politique qui protège le peuple. En mars 1871, le peuple de Paris se rebelle violemment contre le gouvernement et sa politique injuste envers les pauvres. En septembre, après la chute du Second Empire, elle participe au Comité de vigilance des citoyennes de Paris, dont elle est élue présidente le 1er novembre. Ensuite, la France perd la guerre contre la Prusse

le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution)