Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans la constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement. Elles sont prévues par l’article 38 de la constitution, et prolongent la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République. C'est l'une des deux variantes

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Initialement, nous avons l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des meilleurs qui est fondé sur le culte du bien commun, dans le c’est-à-dire de la cité idéale. Puis vient la timocratie qui est le gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit

du Sénat romain). Cette origine primitive a connu de longues parenthèses. Avec la Révolution Française on passe d’une réflexion théorique qui devient une nécessité contraire. Les lumières sont la redécouverte de l’Antiquité. Il faut établir les nouvelles règles de la vie politique. Qu’est-ce que le droit ? Pour découvrir le droit constitutionnel, il faut observer les phénomènes qui sont les institutions politiques. Et on va poser les hypothèses de ces institutions politiques à la raison de l’obéissance

notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière semi-directe par l'intermédiaire du vote au suffrage universelle direct. Cependant au fil du temps les gouvernements ont mis en place des systèmes permettant aux citoyens de s'exprimer directement. C'est ainsi que le référendum apparait aux environs du XV ème siècle. Il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses formés de petites confédérations de localités

------------------------------------------------- Les articles utilisés pour la révision : L'article 89 forme le titre XVI de la Constitution prévoyant la révision. Mais, de fait, la première et pendant longtemps la principale révision constitutionnelle (l'élection du Président de la République au suffrage universel direct) a été prise en application d'un autre article, l'article 11 ; l'utilisation de cet article pour réviser la Constitution a fait l'objet d'un certain nombre de controverses. L'autre observation relative

Sujet : De Gaulle premier président de la Vème République Juin 2012 Introduction Il est important de parler de la naissance de la cinquième république parce que nous y sommes encore, que nous avons assisté aux élections présidentielles et que les législatives suivent. Il est aussi important de s’investir dans la vie politique de notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république dont il est le premier président de 1959 à 1969. Il a été élu

de 1789 ont rêvé. L'héritage social et culturel de l'Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers, plus mobile, moins conservatrice que les paysans. Profitant de l'affaiblissement de l'influence de la noblesse et du clergé sur les affaires du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice s'affirme

Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle (voir Régime républicain en France) Président de la République François Hollande Premier ministre Jean-Marc Ayrault Président du Sénat Jean-Pierre Bel Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille

Louis-Philippe→25 février 1848 → début IIème RépubliqueEspoirs déçus par le président Louis Napoléon Bonaparte → empereur à partir de 1852 → pèriode de prospérité économique + bouleversements sociaux et techniquesProblématique : Quelles sont les transformations politiques et sociales de la France, sous la II ème République et le Second Empire, entre 1848 et 1870 ?I- La deuxième République, une démocratie ?A. Février 1848 : l’espoir d’une nouvelle RépubliqueFévrier 1848 → mouvements portés par étudiants, ouvriers