Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

A - La nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas. Avant même le départ du général de Gaulle, G. Pompidou avait annoncé sa candidature, ce qui avait ajouté aux relations difficiles avec son ancien premier ministre. A Gauche, il n'y a pas de candidats en mesure de l'emporter, son seul rival étant le centriste A. Poher, président du Sénat. Pompidou l'emporte au 2ème tour avec 58% des voix, le 15 juin 1969. Il nomme Jacques Chaban-Delmas, gaulliste historique, qui ouvre le gouvernement aux R.I et

Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devaitrester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime.Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle ren forcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs  qui

théorie, une association d’États ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d’abolir les gouvernements d’États, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable. (…) DOCUMENT 2 : L. LE FUR, ÉTAT

proposition doit être validé par une chambre dans un délai de 15 jours. La Haute Cour: 24 membres élus dans l’une des chambre et la présidence de cette juridiction politique assuré / le président de l’assemblée nationale. La Haute Cour: statuer dans un délai bref d’un mois. La décision est a effet immédiat : le président est déchu de ses fonctions. Les décisions sont a une majorité renforcée (rigidifie la procédure) des 2/3 de ces institutions. Cette réforme : critique. La principale critique : la rédaction

entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B "Epurer" et moderniser L'"Etat Français" du maréchal Pétain s'est effondré avec la libération de la France. Les alliés américains et anglais reconnaissent l'établissement en France d'un "Gouvernement Provisoire de la République Française", G.P.R.F. , créé en Algérie en juin 44 par le général de Gaulle

son omniprésence dans l’économie de l’île. Le secteur minier et métallurgique consomme deux tiers de l’électricité du territoire. Le choix de la nouvelle centrale au charbon a obtenu le soutien du ministre de l’outre-mer, Victorin Lurel, en septembre – l’Etat est actionnaire à hauteur de 26 % d’Eramet. Un rapport d’experts mandatés par le gouvernement a enfoncé le clou, soulignant que l’option du charbon était « sensiblement plus économe que l’option gaz, l’écart étant d’environ 55 millions de dollars

constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple se dessaisir de sa compétence et la renvoyer au gouvernement. C’est comme ça que le parlement, pouvant tout faire, s’est mis à faire de moins en moins de choses. Désormais la loi a une compétence, elle ne peut pas s’en dessaisir ni empiéter sur la compétence du constituant. Cet Etat de droit constitutionnel

forme de banquet. L’interdiction de banquet à Paris met le feu aux poudres en trois jours le régime s’effondre et le roi s’enfuit à l’étranger. C’est la Révolution de 1848. 2. Les débuts du nouveau régime La république est proclamée et un gouvernement provisoire se met en place parmi lequel deux tendances sont représentés : -les républicains modérés (tendance bourgeoisie) dont le principal représentant est La Martine, - les républicains avancés ou socialistes dont le principal représentant

de leurs territoires respectifs. Dès lors il faudrait se demander en quoi les collectivités territoriales sont elles en train de voir leur avenir modifié Le sort des collectivités est primordial dans un Etat décentralisé comme la France. Le gouvernement actuel a mis en place un comité de réflexion sur l’amélioration de gestion et d’efficacité des collectivités. Cependant, au delà d’une réforme, les collectivités sont déjà en train de subir des changements pour garantir une meilleure efficacité

Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat. En plus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. Les membres nommés: Le Président du CC est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. » Il y a des membres nommés (9