Portée Arrêt Manoukian

« Je pense donc je suis »3 lorsqu’il aborde la notion d’existence, Descartes, lui, fait émerger une hiérarchie de l’esprit sur le corps, mais cela signifierait-il, de se fait, que notre identité se réduit seulement à notre esprit ? Alors pourquoi porte-t-on autant d’intérêt au corps ? « Dans tous les cas, l’apparition d’une émotion est associée à une représentation ou image mentale qui s’exprime dans le corps. Cette image est élaborée à chaque fois de façon nouvelle et est rarement stéréotypée »4

formalités extérieurs : - formalités exigées pour la validité du contrat : pour certains contrats un écrit est exigé sous peine de nullité (ex : contrat de mariage, acte authentique etc...) - formalités imposées pour les questions de preuve : si un acte porte sur une somme supérieure à 1500 euros, un écrit est imposé mais uniquement pour des questions de preuve la force obligatoire du contrat Une fois le contrat passé, on doit respecter ses clauses. On est lié par le contrat. Le code civil a repris

contrat survivrait à cet ordre public économique qui imposait une réglementation dirigiste et limitait cette liberté contractuelle. On parlait alors de crise de contrat. Quelque année après on voit que le contrat n’est pas en crise que le contrat se porte bien et qu’il est consubstantiel et qu’il existe et est créé la ou existe des échanges économiques et financiers. Donc plus il y a en a plus il y a de contrats. Contrat instrument bien vivant. C’est un instrument très souple, on y met ce qu’on veut

la décision de donner effectivement naissance au contrat. Cette condition de qualification de l’offre pose la question des conséquences de l’énonciation de réserves avec l’offre. Les réserves sont des limites posées par l’offrant lui-même à la portée de sa volonté, expressément ou implicitement. Le cas de la réserve repose généralement sur la personne du cocontractant. L’appréciation de la fermeté de l’offre, c'est-à-dire la qualification même de l’offre, relève d’une interprétation souveraine

s’imagine qu’il dispose de ce délai pour prendre sa décision. C'est à dire que si l'offrant révoque son offre avant l'expiration du délais, il pourra être tenu au versement de dommages et intérêts, car l’espérance a été déçue. Confirmé pendant un arrêt du 7mai 2008 par la 3eme chambre civile Ccass. La signature par le candidat à l’acquisition d’un immeuble d’une proposition d’achat -> le vendeur avait 7 jours pour accepter, l’acheteur retire son offre deux jours plus tard, mais le vendeur accepter

usage mixte (professionnel et privé), comme par exemple un local d’habitation ou un véhicule. En cas d’affectation d’un bien commun ou indivis, l’accord exprès de son conjoint ou coindivisaire est requis, ainsi que son information préalable sur la portée de l’engagement du fait de l’entrée du bien dans le patrimoine affecté. Évaluation du patrimoine En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l’entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l’absence de valeur de marché, à la

L’offre assortie d’un délai : Si l’offrant révoque son offre avant expiration du délai établi, il engage sa responsabilité civile (pas contractuelle car le contrat n’existe pas encore) et sera tenu à réparation. 3ème chambre civile Cour de cassation arrêt du 7 mai 2008. L’offre non assortie d’un délai : Elle peut devenir caduque après un délai raisonnable (Chambre sociale de la cour de cassation du 22 mars 1972). Ce délai raisonnable est fixé au cas par cas par le juge. En cas de décès de l’offrant 

des contrats Quels sont les différents fondements des règles qui vont s’appliquer aux contrats ? I- Le droit positif Les 2 principales sources sont la loi et la jurisprudence. Au sommet, constitution (liée au bloc de constitutionnalité). Elle ne porte pas directement sur les contrats mais elle énonce des principes qui vont avoir vocation à jouer en matière contractuelle : la liberté, l’égalité, le droit de propriété, le droit de non-discrimination . Ex : QPC article L.142-6 du Code du commerce

remboursement donc elle n’est pas une obligation morale. Si quelqu’un s’engage à exécuter l’action, elle est transformée en obligation juridique. Exemple : arrêt Fratra c/ Donofrio de la 1ère civile du 10/10/1995 : M. Donofrio valide les tickets PMU d’un ami, M. Fratra qui lui promet 10% s’il gagne. Il gagne mais son ami ne veut pas lui donner l’argent. Il porte son ami devant les tribunaux. Le litige va jusque devant la cour de cassation. Au vue des preuves rapportées, M. Fratra avait transformé son obligation

contractuelle, ce n'est pas envisageable. On pourrait dire que le négociateur doit poursuivre la négociation, mais aucune utilité. On retient la condamnation à des dommages et intérêts, sur le fondement de la responsabilité délictuelle. 2003 et 2006 (deux arrêts) la cour de cassation considère qu'en cas de rupture fautive, on ne peut obtenir la réparation de la perte de chance de conclure le contrat. Car la liberté contractuelle empêche le dédommagement du seul fait de la rupture qui est libre. L'offre de