Partie 1 : La formation du contrat

Titre 1 : L’existence et la validité du contrat
On rappellera que le contrat est l’accord de volonté ayant pour objet de créer des effets de droit, notamment des obligations. Le contrat ne peut donc exister qu’autant que des volontés se sont rencontrées (Sous - Titre I).

Ces volontés concordantes doivent nécessairement porter sur quelque chose : on ne contracte pas « dans le vide », pour le seul plaisir de se lier juridiquement, mais pour obtenir une prestation. L’accord de volontés doit donc avoir un certain contenu
(Sous - Titre II).
Sous titre 1 : L’accord de volontés.
Le consentement exigé par l’art. 1108, c’est l’accord des volontés.

Le Code n’étudie pas les mécanismes par lesquels les volontés parviennent à s’accorder : il est alors revenu à la jurisprudence de construire le régime juridique de la période précontractuelle, nécessaire à la préparation du contrat et précédant l’existence du contrat (Chapitre préliminaire).

Chapitre Préliminaire : La période précontractuelle.
De nombreux contrats se forment en un trait de temps (ainsi, de l’achat d’une boisson dans un distributeur automatique), si bien que l’on parviendrait à douter de l’existence de mécanismes préalables à la formation du contrat.

Pourtant, même dans l’hypothèse où les volontés se rencontrent quasiment instantanément, il est un certain schéma précontractuel : l’une des parties prend l’initiative de proposer la conclusion du contrat que l’autre peut accepter ou non, approuver immédiatement ou négocier.

Section 1 : L’offre et l’acceptation.
I) L’offre
La notion est absente du Code civil.

L’offre serait l’« acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat que son auteur propose à une personne déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation ».

A/ Les Caractères de l’offre
L’offre de contracter émise par l’offrant, constitue une proposition ferme et précise de conclure