Portalis Legislateur

posé , tel qu'il existe réellement. Le droit naturel est plus complexe à définir, il s'agit d'un ensemble de règles de conduite humaine, supérieur au droit positif, qui régissent la vie des hommes en société et qui s'impose à tous, y compris au législateur. Ce droit est considéré comme immuable dans le temps et universel. L'idée de l'existence d'un droit naturel procède de la perception d'un ordre de lancement et d'un équilibre idéal de la nature. Le droit naturel est la projection de cet équilibre

est tjs fondé sur le même principe : volonté de l’admi d’eviter la soumission au pouvoir judiciaire. Cela va conduire au privilège de juridiction : l’administration ne releve pas du juge judiciaire. Ce principe est consacré à un grand civilite : Portalis qui admet que l’admi est en dehors du pouvoir judiciaire. Mais pourquoi en France contrairement aux pays anglo saxons nous avons pu invoquer une telle situation ? La raison est purement idéologique. Raison : pour justifier cette dérogation il faut

déroger. Elle est alors d’ordre publique car indispensable au maintien de l’ordre public (ex : interdiction du meurtre, …). La difficulté est de savoir la nature de la règle, c’est pourquoi une précision est parfois apportée à la loi. Lorsque le législateur ne précise pas la nature de la loi, c’est au juge de déterminer si la loi est impérative. Il est d’autant plus difficile d’identifier la nature de la loi que son impérativité dépend des mœurs de son temps (cette notion est évolutive est fait partie

contraventions. Faut-il une majorité morale pour tempérer les ardeurs du législateur ? Pour l'État, la morale relève de la vie privée et ne doit pas empiéter sur le droit. L'ordre moral et le politiquement correct mènent à la tyrannie, disait Malaury. Voir aussi St-Just, fiche de TD. Qui exerce un contrôle sur le droit par la morale ? L'opinion publique, la presse font pression sur les juges ainsi que sur le législateur. Mais l'État cherche à reprendre ce contrôle en créant, par un décret 83-132

rouge date de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer

Rome). Exemple : Quand une loi est votée, elle doit se conformer aux deux traités et s'il apparaît qu'au moment du projet de loi, il y a des dispositions contraires aux traités => les traités annulent ces dispositions et les censures. Ni les législateurs, ni les juges ne doivent donner des dispositions et des décisions contraires aux deux traités. La convention européenne des droits de l'Homme. C'est le fruit d'une évolution. Cela provient de la déclaration universelle des droits de l'Homme

meilleure « qualité de vie », la protection des consommateurs, le droit à l’environnement, le droit au respect de la nature… Pour chacune de ses nouveautés, de nouvelles lois se sont imposées. Les législateurs, avec leur soif de nouveauté, en ont oubliés les leçons de Monsieur Jean Etienne Marie Portalis : homme d’état, jurisconsulte et philosophe du droit français qui enseignait qu’il « fallait être sobre de nouveautés en matière de législation » car « l ‘office de la loi n’était que de fixer par

mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui pourrait les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins le présent au passé, et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans une dégradation pire que l'anéantissement, ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à lui-même." Portalis Ce cours a pour but de vous introduire

Cette Commission nommé le 18 brumaire an 7 1799 et sera composé de manière intelligente car dans cette commission on va retrouver les spécialistes du droit qui représentent les pays de coutume que les pays de droit écrit. Membre de la commission: Portalis qui symbolise toute la connaissance du droit romain qui a exercé et à qui on va confier la représentation des pays de droit écrit. Bigot de Préameneu. Ces membres sont tous des professionnelles du droit, des magistrats. On occupait des places au

réparation. Approche individuelle et concrète. Droits subjectifs. Section 2 : L'organisation du droit Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale. Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles. Il faut donc une spécialisation du droit