Portalis Legislateur

factualiste On ne parle plus de lois, mais de faits. (faits en société, évènements sociaux). On distingue 2 mouvements : A. Le positivisme sociologique Le Droit positif c’est le reflet de l’état des mœurs d’une société donnée. Le rôle du législateur est d’exprimer le plus fidèlement possible ce milieu social. Le droit est un produit au service de la société. Ex : le PACS : 2 personnes qui vivent ensemble, peuvent organiser leur vie de couple en dehors du mariage. ( = union de couples homosexuels

peut soutenir que le juge constitutionnel effectue un travail normatif, c'est-à-dire fait œuvre de législateur, que le contrôle soit a priori ou a posteriori, contrairement à la doctrine qui voit dans le seul contrôle a priori, par voie d'action, une participation à la fabrication de la loi. : En effet, selon Kelsen, lorsqu'elles censurent la loi, les Cours Constitutionnelles font acte de « législateur négatif ». Mais bien souvent, elles ne se contentent pas de censurer la loi, étant donné que cet

19ème siècle avec l’Ecole Historique Allemande. Elle développe l’idée que le droit est un produit de l’Histoire. La forme essentielle sur laquelle repose ce droit historique est la coutume (ensemble de normes issues des comportements sociaux). Le législateur n’est donc que l’interprète qui va exprimer ce qui est dit dans les comportements sociaux. • Le positivisme sociologique s’est développé avec Auguste Comte au 19ème puis Durkheim au 20ème siècle. Ils pensent que la société est un être vivant qu’il

décrets sont indépendants de toute loi, ils font parti de la catégorie de règlement autonome. Ces règlements sont prit en application de l’article 37 de la Constitution, c’est à dire dans toutes les matières qui ne relèvent pas de la compétence du législateur Chapitre 2 : Les sources savantes Il y’a deux types de sources savantes : la juriste prudence et la doctrine. Section 1 : La juriste prudence La définition de la juriste prudence a évolué dans le temps, dans un sens ancien elle désignait la

électoraux Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires. La création d'établissement public. Les nationalisations d'entreprises. Les transferts de propriétés d'entreprises du secteur public au secteur privé Dans ces matières, le législateur bénéficie une compétence totale et il pourra établir aux besoins dans le détail, toutes les conditions et modalités de la loi. Le gouvernement lui, ne pourra rien décider seul. Deuxième rapport → Les matières dans lesquelles la loi va déterminer

Pandecs → les droits devaient venir du peuple et pas des codes (19ème siècle). Mais sous l’impulsion de la Prusse l’Allemagne adopte un code civile en 1896 le BDB. En Allemagne la figure du droit est le professeur de droit alors qu’en France c’est le législateur. P2 : Common Law → Angleterre et agit dans les pays du Commonwealth. Guillaume le conquérant envahit une partie de l’Angleterre mais n’impose pas le droit normand mais le monétise. Les anglais (dominé par le droit saxons) ont le droit d’utiliser

serait source de désordre dans la société et qu’il est dangereux de dire au peuple que les lois sont injustes. b. Le dépassement du dilemme : édicter le droit naturel en droit positif Le droit naturel serait la boussole du droit positif selon PORTALIS. Les droits fondamentaux sont une des expressions du droit naturel et depuis le XVIIIème on va penser le droit naturel en terme de droits de l’homme, de droits fondamentaux. Il a fallu poser des normes suprêmes qui vont être la constitution européenne

l’homme ; Cette école anti que le droit positif devrait tendre à ce calcer sur ce droit idéale qui lui servirait en quelque sorte de révérence, par suite toute disposition qui serait contraire aux lois naturel seraient injuste et s’il advenait que le législateur édicte des règles contraire aux lois naturel alors tout individu pourraient refuser de ci soumettre avec des conséquence que cela implique. La déclaration des droits de l’homme et citoyen en 1989 a été fortement inspiré. Deuxième système : le

anarchie sans cette distribution souveraine que le législateur fait à chacun de sa position, et, si je puis dire, de son rôle social et juridique. Car toutes ces lois sur le mariage, sur la famille, sur l’état et la capacité des personnes, intéresse au plus haut degré la constitution même de la société et, font sous ce rapport essentiellement partie de l’ordre public de ce droit auquel les particuliers ne peuvent pas déroger. » Le législateur structure les formes de vie reconnues et celles qui

Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction