Portalis Le Mariage

Traditionnel fondement de la société, la notion de famille a évoluée très rapidement. La famille dite traditionnelle laisse place à différentes formes de familles. Le mariage n’est plus l’élément fondateur de la famille, mais alors qu’est-ce que la famille ? Il faut tout d’abord la replacer dans son évolution et ce sur une très longue durée. Le mariage représente la norme et la base de l’organisation sociale dans toutes les cultures. Cette universalité en atteste le caractère naturel. Si l’on en croit le

Sujet : La jurisprudence, source de droit Comme Portalis l’a dit : « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi ». Cette phrase induit donc un lien entre loi et jurisprudence, faisant tout deux partis du droit. En effet ces deux formes de droit sont utiles pour juger des litiges connus. Néanmoins, la loi implique un caractère obligatoirement législatif mais qu’en est il de la jurisprudence qui est très utilisée malgré tout dans l’application du droit. La jurisprudence dans un

partie la plus technique est dominé par la loi morale ».  Ripert indique donc clairement que d'un certain point de vue, le Droit est dominé par la morale. Or, ce n'est pas la conception de tout le monde. «  Le droit est la semence des mœurs ». Portalis, quant à lui, affirme que c'est le Droit qui inspire la morale. L'on remarque donc que ces deux notions s'inspirent l'une et l'autre, et qu'elles se recouvrent en parti. Le Droit et la morale sont donc deux notions qui sont liées. « Droit

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art

ordonnances sur les successions). La révolution remet tout en cause (idée individualiste) tout d’abord au sujet du mariage. On a toujours distingué dans le mariage l’aspect sacrement (lien devant l’Eglise) et l’aspect contrat (l’alliance de deux familles). Avec la révolution, la loi ne considéré le mariage que comme un contrat civil. L’interdiction de contracté un mariage religieux sans faire un mariage civil date de cette époque. Le 20 Septembre 1792, l’Etat civil est laïciser, avant l’état civil était tenu

Corps législatif un projet qui soit à la hauteur de ce siècle et digne du gouvernement. 12 aout 1800, un arrêté consulaire met en place une commission chargée de préparer un projet de code civil, elle est composée de Bigot de Preameneu,Maleville,Portalis et Tronchet. Ce code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est à dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Les droits et devoirs

Vivant (art. 122) Disparu = Présumé mort (art. 88) La qualification juridique est la méthode qui consiste à mettre en valeur des situations de fait. « La culture générale est la véritable école du commandement » De Gaulle (+ cf Balzac, Le contrat de mariage , Planiol, Domas et Jean Carbonier juriste en faveur des droits de l'homme). LE CODE CIVIL : La France est une nation de législateurs (personne qui fixe les règles) , le code a été exporté (cf. Droit de l'Homme) - Promulgué le 21 mars 1804,

Napoléon Bonaparte, le 21 mars 1804. Il est aussi appelé le code Bonaparte. Il fut rédigé par Portali, Malville, Bigot de Préameneu et Tronchet en 4 ans. Il occupe une place particulière dans le système juridique. Il s'agit d'un corps de textes ayant pour but d’englober toutes les lois ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce ect. l’article 2 du code civil pose le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle

droit civil Le droit civil regroupe toutes les règles relatives à la personne juridique envisagé en elle-même : nom et état civil mais aussi la personne envisagée dans ses rapports avec autrui soit au sein de la famille (le droit civil étudie le mariage, l’affiliation et le divorce) ou en dehors de la famille et c’est pour cela que le code civil envisage le contrat, la propriété, la responsabilité. Ce droit apparaît comme le droit commun du droit privé, CAD que, c’est le noyau dur du droit privé

code civil énonce que l'ont ne peut dérogé par des conventions particulières au lois qui intéresse l'ordre publique et des bonnes mœurs. Ces lois sont des lois impératives. Les règles impératives sont d'ordres publiques. Par ex : les effets du mariage sont des règles impératives ou' encore les règles d'adoption sont impératives. B) Les règles non impératives (les règles supplétives) : Ces règles constitue un cadre général elles sont fréquentes en matière droit des contrats c'est à dire