Portalis Le Mariage

cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriver a le reparer " - la distinction est parfois difficile , certain auteurs ne distinguent presque pas droit et morale : Georges Ripert " le droit serait la morale en action " / Portalis : " le droit est moralement obligatoire " / Jestaz : postulat selon lequel " la morale est une composante du droit. " Les societe primitives confondent le droit et la morale. Ces ressemblance entre droit et la morale expliquent l influence qu existe

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours

Chapitre 2 : Le mariage Section 1 : les généralités I) Définition du mariage A Rome les jurisconsultes considérés le mariage comme une institution divine autant qu’humaine qui se traduisait par une mise en commun par les époux de tous les éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autre définition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par

ait pas de définition officielle du mariage, on pourrait le décrire comme l’union d’un homme et d’une femme sous un statut légal destiné à durer et par lequel le mari prend en charge la destinée du couple. Institution ancestrale, le mariage fut considéré jusqu’au milieu du XXe siècle comme le seul type de couple reconnu et donnant donc accès à une protection juridique. L’union libre, autre forme de couple, également appelée concubinage est née du fait que le mariage n’était plus ressenti comme obligatoire

LE MARIAGE DES COUPLES HOMOSEXUELS Le 28 janvier 2011, jour où les auteurs des violences à l'encontre d'un jeune homosexuel étaient condamnés dans le Val de Marne, les sages de la rue Montpensier devait rendre leur décision quant à la question de la constitutionnalité du refus du mariage aux personnes de même sexe. Selon Bartholomé Girard, président de l'association SOS Homophobie, «l'homophobie , ce n'est pas uniquement les injures, les harcèlements, les coups, les passages à tabac, les meurtres

 Ce n'était pas le même droit civil partout que ce soit au nord ou au sud , dans l'ancien droit français, 4 facteur a cette unification du droit civil : -droit canonique ( droit religieux, le droit des affaire, notamment le droit de mariage, avec de nombreuse procédures.) -le droit romains ( droit qui s'applique dans le sud et dans le nord , et agissait en droit commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par

individuelle : la règle fixe un modèle qui ne s’applique qu’à défaut de choix différent de la part des individus. Pour donner plus de souplesse, dans le droit des contrats par exemple. Le contrat de mariage vise à déterminer les rapports financiers entre les époux, la loi propose plusieurs type de contrats de mariage, si les époux ne choisissent pas de contrats, ils seront régit par un contrat fixé par la loi : partage des biens .La règle impérative est rigide et la règle supplétive de la volonté est plus

grande ordonnances en matière de droit civil. Les ouvrages des jurisconsultes. Ouvrages de doctrines juridiques. Le plus célèbre des jurisconsultes est Potier. Le droit canon régissaient certaines matière sous l'ancien droit : le droit civil, le mariage & les testaments. C'était un facteur d'unité et il a était une large source d'influence du Code civil. B) La conception du Code civil. Sous l'ancien droit les tentatives de codification du Code civil ont échoué. La révolution de 1789 a

juge. Mais en 1971 le Conseil Constitutionnel constitue un bloc de Constitutionnalité pour que la DDHC ait une portée normative. PORTALISMALEVILLETRONCHETBIGOT de PREAMENEU sont 4 juristes de droits et de traditions différentes : PORTALIS et MALEVILLE : droit écrit TRONCHET et BIGOT droit coutumier Ils seront réunis dans la commission de Bonaparte en 1804 1804 : adoption du Code Civil La réunion des différents juristes a pour but de mélanger tous les droits (écrit et

plus seulement fondée sur le mariage, elle peut exister en-dehors du mariage. Raison pour laquelle il y a des familles fondées sur autre chose que le mariage. Il est possible de définir la famille de manière large en considérant que la famille peut être construite comme une série de cercles concentriques où le cercle le plus large engloberait toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun et également éventuellement ceux qui sont liés à ses membres par le mariage ou par d’autres liens : belle-fille