Portalis Le Mariage

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

par thèmes dans celui-ci. Il est donc vraiment plus facile de trouver une loi parmi un code que de multiples volumes. Qui plus est, cette codification rend le droit plus lisible ; il sera par exemple très simple de trouver une loi régissant sur le mariage dans le code civil que de chercher cette même loi auparavant parmi un nombre conséquent de textes. De plus Un autre avantage qui découle de cette simplification est l’accessibilité. Elle a lieu sous plusieurs formes. Tout d’abord on peut parler d’accessibilité

devient le français). Ordonnance de Blois de 1579 : Elle introduit en France les dispositions du Concile de Trente à propos du mariage, et en particulier sur la lutte contre les mariages clandestins ( ® obligation des curés à tenir les registres de mariage pour prouver l’existence du mariage). Elle ajoute au Concile de Trente l’obligation du consentement des parents au mariage. Cette ordonnance contient également des dispositions sur l’administration et l’organisation de la justice. Edit des Secondes

LE MARIAGE ET LE PACS I) Similitudes et distinctions des conditions de fond de la formation du PACS et du mariage A /CONDITIONS PHYSIOLOGIQUES ET DE MORALITE SOCIALE a)Conditions physiologiques : Le Sexe L’Age Santé b)Conditions de moralité sociale : Prohibition de la « double-union », Prohibition de l’inceste B) LES CONDITIONS CONTRACTUELLES : LE CONSENTEMENT ET LA CAPACITE a)Le consentement: b)La capacité : II/ Similitudes et distinctions des conditions de forme de la formation

que nous pouvons distinguer : Demandeur : c'est à dire le Ministère public en la personne du Procureur de la République du TGI de Bordeaux Défendeurs : les deux personnes ayant contracté le mariage à l'origine du litige. Les prétentions du demandeur au tribunal est l'annulation de ce mariage célébré entre deux personnes du même sexe ainsi que toutes les conséquences y affairant, c'est à dire : la transcription de cette annulation dans les registres d'état civil. Les prétentions des défendeurs

civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... et l’a transcrit sur les registres de l’état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ;   Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM. X... et Y... font grief à l’arrêt d’avoir déclaré recevable l’action du ministère public, alors, selon le moyen :   1°/ qu’en vertu de l’article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions

le droit romain, en l’adaptant aux exigences morales de la religion chrétienne et va en faire le droit canon. Il régit le droit applicable aux membres du clergé mais aussi aux droits privés, notamment au droit de la famille (l’église va faire du mariage un serment indissoluble, cad jusqu'à la mort). Dans la société féodale, le droit romain et le droit canon vont coexister sans que l’autorité royale éprouve le besoin d’imposer un droit public unificateur. Ce n’est qu’à partir de la guerre de 100

famille c'était tout d'abord une solidarité et une transmission du patrimoine (A ce jour le droit de succession s'étend jusqu'au 6eme degré). Une famille solide contribuait à une société forte. Ainsi la famille était qualifiée de «  petite patrie » (PORTALIS). Cette absence de définition, commune en Europe, fait que l'on a pris l'habitude de qualifier la famille : Famille nucléaire ( parents et enfants),proche éloignée, élargie, monoparentale, recomposée

il a ses représentants auprès du roi : Assemblée nationale du clergé. Le droit est alors calqué sur la religion. La société française d’Ancien régime est profondément catholique. La religion est présente dans tous les actes de la vie (baptême, mariage, décès). Les cloches de l’église rythment la journée de travail et appellent à la prière. Les fêtes chrétiennes sont des moments forts de l’année : Noël, la fête de Pâques (résurrection du Christ) marquant le début du Printemps. L’absolutisme politique

Sujet : « Pour ou contre le mariage homosexuel ? » Le mariage est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer (désigné comme étant l’institution même du mariage) ; tel est la définition donnée par le livre de vocabulaire juridique de Cornu. C’est donc un acte juridique solennel qui se différentie des unions libres telles que le concubinage ou le célibat d’où des sanctions qui sont différentes d’un pays à l’autre. Dans le