Politique fiscale

Le secret professionnel bancaire Alors que la France, par l’intermédiaire de son ministre du Budget de l’époque (Eric Woerth) a mené il y a quelques mois une politique visant à lutter contre l’évasion fiscale dans les pays où le secret bancaire est accru telle que la Suisse, il serait intéressant d’analyser de quelle manière est réglementée le secret professionnel en France, quels en sont les principes, les limites et les éventuelles sanctions. En l’espèce, le Code Monétaire et Financier prévoit

février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations faites

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

Consulter le projet de loi de finances pour 2013 Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…). » Impôt sur le revenu belge Contrairement à

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Introduction La fiscalité est étroitement imbriquée dans la vie quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées

PARADIS FISCAUX Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». La menace que représentent les paradis fiscaux n’est

nuisible a la croissance. Le taux d'imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recette fiscal de l'Etat risquerait de diminuer, du fait notamment du comportement des ménages contribuables. En effet la fraude fiscal, ou le travail au noir risquerai d'augmenter. C'est pourquoi une baisse des impôts favorise le consentement a celui si, ce qui permet de limiter les fraude fiscal et autre comportement défavorable au prélèvement. La baisse des impôts peut également avoir un effet favorable