Politique fiscale

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

d’égalité est au cœur du droit fiscal. Sans même évoquer son importance philosophique et la maniètre dont il irrigue toute la pensée sur le jsutice fiscale et donc toutes les théories de l’impôt, le juriste ne peut ignorer la place prise par ce principe dans le droit positif, depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’y confronter la loi fiscale (DC, 27 décembre 1973, Taxation d’office). Pour comprendre le sens du principe d’égalité tel qu’il est appliqué en matière fiscale, il est utile de revenir

LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS EST-IL INEGALITAIRE ? La notion de marché et de classe sociale s’est dégagée en France à partir de la fin du 18ème siècle avec l’arrivée de la révolution industrielle. Ce changement d’organisation social va réorganiser les besoins et priorités des individus et les adapter en fonction de leurs ressources. Afin de permettre une certaine homogénéité du pouvoir d’achat entre les individus, ainsi que le financement de biens et institutions du secteur public, l’Etat se doit

Définition des paradis fiscaux 2. Critères des paradis fiscaux 3. Sociétés Offshore, écran et les banques coquille 4. Autres paradis : bancaire et judicaire 5. PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX AXE I : Mécanismes et guide des paradis fiscaux  1. Mécanismes des paradis fiscaux  2. Le guide des paradis fiscaux  AXEIII : Les effets des paradis fiscaux et solutions 1. Les effets des paradis fiscaux 2. Les solutions 3. Obstacles à la lutte contre la criminalité fiscale AXE IV : QUELQUES CAS

B. Les principes dépourvus de valeur constitutionnelle1. Le principe de territorialitéIl s'agit de se poser la question de l'étendue de la souveraineté fiscale de l'État dans l'espace. En principe, il serait logique de penser que l'espace politique et l'espace fiscal sont identiques, toutefois, dans certains cas, le pouvoir fiscal va s'étendre au-delà des frontières nationales, ou au contraire, rester en deçà, voire parfois être contraint par des règles supra-nationales. En effet, en vertu de certaines

Les personnes imposables Sont imposables à l’IR en France, les personnes physiques ayant leurs domiciles fiscaux en France. En matière d’IR la France est constituée par la métropole, la Corse, les Iles du littoral, et les DOM (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte), en revanche les TOM ont leurs propres régimes fiscales. Une personne physique a sont régime fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans une des quatre situations suivantes : * elle possède son foyer

CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent pour appuyer ma démonstration. Néanmoins dans un

FACE AUX IMPOTS Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en

Nouvelles mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances ... http://www.tap.info.tn/fr/fr/component/content/article/47/20610.html Accueil | TAP | Services TAP | Plan du site | Contactez-nous | Politique Partis Organisations Economie Régions Société Culture Médias Sports Prévisions Monde Mercredi , 07 Mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ‫ | ﻋﺭﺑﻲ‬English Nouvelles