Poher

les militaires, Jacques Foccart. Le Général « savait tout, bien entendu », selon Olivier Guichard. Au pouvoir pendant la Ve République Précédé par Charles de Gaulle Suivi par René Coty Président de la République française 1959-1969 Alain Poher (intérim) Georges Pompidou En novembre, les gaullistes remportent les élections législatives et obtiennent une confortable majorité. En décembre, de Gaulle est élu président de la République avec 78 % des voix au suffrage indirect par plus de 80

tous les pouvoirs du Président. Grossièrement, il ne pourra pas utiliser les pouvoirs propres du Président : ne peut pas organiser de référendum, ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale etc. Le Président du Sénat exerce cet intérim : en 1969, par Poher « La présidence connaît un intérim mais la république n’en connaît pas ». SI le PS meurt, destitué ou démissionne, alors c’est le gouvernement qui va assurer l’intérim. L’Assemblée ne peut engager la responsabilité du Gouvernement (=motion de censure)

Les présidents de la Ve République  François HOLLANDE (mandat en cours)  Nicolas SARKOZY (2007-2012)  Jacques CHIRAC (1995-2007)  François MITTERRAND (1981-1995)  Valéry GISCARD D'ESTAING (1974-1981)  Alain POHER (intérim du 28/4 au 20/6/1969 et du 2/4 au 19/5/1974)  Georges POMPIDOU 1969-1974)  Charles de GAULLE (1959-1969) Document 2. Le discours du Général de Gaulle du 18 octobre 1962 sur l’élection du Président au suffrage universel direct

Gaulle qui a été difficile car le président intérimaire s'appelait Alain Poher qui avait fait campagne pour le non au référendum de de Gaulle qui est synonyme de départ de de Gaulle. Il avait eu l'idée de se présenter au présidentielle contre le candidat gaulliste Georges Pompidou. Si bien que le président intérimaire n'était pas toujours informé des affaires de l'Etat. En 1974 cela c'est passé sans problème avec Alain Poher. Remarque : il ne faut pas confondre intérim et suppléance. La suppléance

comme des comportements irréguliers. Il y a deux choses : ce qu’on appelle l’intérim, puisque la fonction doit être assurée dans un service minimal. La constitution confie cette tache au président du Sénat. En 1969 et 1974, ce fut le cas puisque Alain Poher président du Sénat assurera l’intérim jusqu’ ce que de nouveaux élections soit assurée pour élire un président. En règle générale, le président assure son mandat. II. L’organisation des élections Il y a tout une série de règle qui vont venir

limites : Pas de recours à l’art 11 Pas de dissolution Pas de mise en cause de la responsabilité du gouvernement Pas de révision 2 applications de l’intérim, en 1969 pour la démission de De Gaulle et intérim de Poher et en 1974 par le décès de Pompidou et intérim de Poher. La responsabilité du chef de l’Etat : Le principe d’irresponsabilité politique : Sous la monarchie il y avait un principe selon lequel le roi ne peut mal faire ce qui excluait la responsabilité du souverain

L’élargissement des normes de référence du contrôle aux droits et libertés La décision du 16 juillet 1971, « Liberté d’association » Contexte Projet de loi instaurant un contrôle de déclaration des associations Saisine par le Président du Sénat Alain Poher Préambule de la Constitution de 1958 Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par

Charles Perrault, combien le petit Poucet a-t-il de soeurs ? Au rugby, avec quelle partie du corps la remise en jeu s'effectue-t-elle lors d'une touche ? REPONSE M La fourchette Adresse Orson Welles Ainsi font, font, font Il mise tout T 30 Alain Poher Zazie Le mont Rushmore Artificiels Aucune Avec les mains QUESTION Combien le Languedoc-Roussillon compte-t-il de départements ? De quelle académie Erik Orsenna occupe-t-il le fauteuil numéro 17 ? Avec quel comédien Eric Judor forme-t-il un célèbre

comme par exemple recourir a l’article 11 de la constitution, l’article 12 (pas de dissolution), on ne peut pas mettre en jeux la responsabilité gouvernementale (articles 49 et 50) et on ne peut pas réviser la constitution via l’article 89. Alain Poher président du sénat a assuré deux fois la présidence. Dans le cas ou le président du sénat ne peut pas assurer cette fonction c’est le gouvernement qui exercera la fonction présidentiel. L’intérim s’achève avec le retour du président de la république

obtint moins de la moitié des suffrages exprimés (46, 9 %). Cet échec entraîna la démission du général de Gaulle. 1969 : Pompidou président : Le 15 juin 1969, Georges Pompidou est élu Président de la République avec 58,2 % des voix, face à Alain Poher, Président du Sénat, qui avait assuré l'interim de la Présidence de la République après la démission de de Gaulle. Il entre en fonctions le 19 juin et le 20 juin, il nomme Jacques Chaban-Delmas au poste de Premier Ministre. 1969, 20 juillet : Premier