Poher

du gouvernement . Ce prsident a donc une paralysie des article 49- 50 de la Constitution En revanche il pourrait mettre en uvre lart 16 de la Constitution si le besoin sen fait sentir. Depuis la V rpublique lintrim a t exerc deux fois , par Alain POHER en 1969 lors de la dmission du Gnral de Gaulle et en 1974 lors du dcs de Georges Pompidou. La supplance est actuellement rgi par lart 21 de la Constitution , elle sapplique en cas dabsence momentan du prsident , ici la supplance est assure par le

démocraties occidentales. En France, 30%, et record aux législatives de 2007 avec 40% (on voit aussi la tendance de flux : abstentionnisme important en 2002, puis en 2007 l’abstention était de 17%). Il ne faut pas oublier l’influence de la conjoncture (Poher vs Pompidou en 1969 c’est « Blanc-bonnet, bonnet-blanc », de même en 2002), ainsi que la loi de 1997, car en inscrivant automatiquement à 18 ans, on augment du coup le chiffre de l’abstentionnisme. Il y a environ 20% d’abstentionnistes continus, et

acquiert une longévité et une autorité particulière : il n’a pas a redouté d’être battu l’année suivante. Au Sénat, en principe pour 3 ans : mais la tradition de longévité fait qu’on a connu que très peu de président. Gaston Monory de 49 à 69. Alain Poher 69 à 92. René Monory (92 à 95, le seul qui s’est fait battre) et depuis Christian Poncelet. A L’ass c’est un peu différent : Chaban de 59 à 69 puis redevenu président en 78 et 86. Les Pres disposent aussi de pouvoirs personnels : ils sont respectivement

exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. Les présidents de la Ve République Charles de Gaulle : 21 décembre 1958-8 janvier 1966 Charles de Gaulle : 8 janvier 1966-28 avril 1969 Intérim d'Alain Poher, président du Sénat Georges Pompidou : 19 juin 1969-2 avril 1974 (décès) Intérim d'Alain Poher, président du Sénat Valéry Giscard d'Estaing : 24 mai 1974-21 mai 1981 François Mitterrand : 21 mai 1981-20 mai 1988 François Mitterrand : 21 mai 1988-7 mai 1995. Jacques Chirac : 7 mai 1995-5 mai

favoriser, soir une évolution vers un régime primo-ministériel, régime ayant le plus cours en Europe. Après la démission du gal de Gaulle en 1969, une élection présidentielle oppose Pompidou et Alain Poher. Il est probable que l’évolution vers le régime primo-ministériel fut effective avec l’élection de Poher. C’est Pompidou qui fit perdurer les options de son maître. a. Tirer les enseignements de la pratique. De gaulle disait qu’une constitution était un texte, des institutions et une pratique

le Ministre de l’Intérieur a fait adopter un projet de loi dont le but était de soumettre certaines associations en raison de leur but à un contrôle a priori de l’autorité judiciaire. Suite à l’adoption de ce texte, le Président du Sénat, Alain Poher, va saisir le Conseil constitutionnel le 1er juillet 1971, et cette disposition sera invalidée par le Conseil constitutionnel qui va se fonder sur la violation du préambule de 1958. 2. La décision taxation d’office du 27 décembre 1973 : Dans

des successeurs du général de Gaulle. Il y a un cas ou le président en exercice n’est pas élu au suffrage universel direct, c’est celui de l’intérim de la fonction présidentielle. Cet intérim est assurée par le président du Sénat (deux cas : Alain Poher, a la suite de la démission de de Gaule en 1969 et du décès de Pompidou en 1974). Dans un période où les institutions sont fragilisées, le chef de l’Etat par intérim, non élu par le suffrage universel direct, ne bénéficie pas de l’ensemble des prérogatives

responsabilité politique engagée, l'idée est d'assurer la continuité de l'Etat, Il ne faudrait pas que l'on puisse profiter de cette période pour changer la constitution. Deux périodes d'intérim, sous DG et sous Pompidou. A chaque fois c'est A. Poher qui a effectué cet intérim. Si le président n'est pas définitivement empêché, il est possible d'organiser la suppléance du président. La suppléance est un hypothèse beaucoup plus réduite que l'intérim, elle est assurée par le Premier ministre, pour

de gaulle pensait que cela suffisait. VGE appel à voter non. Ce projet de referendum de 1969 prévoit aussi une reforme sur l’intendance en cas de vacance du chef de l’Etat. Désavoué donc démissionne (dimanche midi référendum, il part lundi midi et Poher prend sa place). Pompidou fait ensuite voter la loi du 5 juillet 1972 qui est une sorte de compris entre ce qu’avait proposé De Gaulle. On créé un simple établissement public régional qui commence à exister. Amphi X, le 22/02/2010. Il a une personnalité

sera forcément élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui renforcera sa légitimité. Le score des vainqueurs a ainsi varié entre 50,8% (Valéry Giscard d’Estaing face à François Mitterrand en 1974) et 58,2% (George Pompidou face à Alain Poher en 1969). Le score exceptionnel de 82,2% a été atteint par Jacques Chirac face à Jean-Marie Le Pen en 2002 car le candidat socialiste ayant été éliminé au premier tour, les électeurs de gauche ont massivement voté pour le président sortant afin de