Poher

au suffrage universel direct depuis 1962. De Gaulle, le 5 décembre et 19 décembre 1965, fut élu avec 55,2% suffrage, contre 44,8% pour Mitterrand Pompidou, aux élections du 1er et 15 juin 1969, remporta 58,2% des suffrages, contre 41,8% pour Alain Poher. La gauche était divisée lors de ces différentes élections. Valery Giscard d'Estaing, le 5 et 19 mai 1974 devient Président avec 50,8% des suffrages exprimés, contre 49,2% pour Mitterrand. Mitterrand, 26 avril et 10 mai 1981 gagne avec 51,8% des suffrages

gouverner ; ainsi Andrew Johnson succède à A. Lincoln assassiné au début de son second mandat, L. Johnson à J.F.-G. Kennedy, G. Ford à Nixon. - En France la vacance du pouvoir est toujours assurée par le président du sénat (cas du président Alain Poher après la mort de G. Pompidou). Pour cette raison le sénat n’est jamais dissout par le président en France. c) La valeur constitutionnelle du principe de continuité Si en droit constitutionnel, le principe de continuité du pouvoir reste une règle

20% en 2002, 16% au deuxième tour de 2007 et 19,65% au deuxième tour de 2012. A progressé de manière modérée. Le taux le plus important d'abstention aux présidentielles a eu lieu au deuxième tour des élection de 1969: pas de représentant de gauche, Poher contre Pompidou, ce qui explique taux d'abstention important: taux d'abstention au deuxième tour était de 31%. Pour élections législatives, a progressé. 22% en 1986, 31% en 1993, 40 % en 2002, 40% en 2008, plus de 43% en 2012. Inquiétant, si on

régionaux. Mettant tout son poids dans le référendum, comme il avait annoncé à l'avance son intention de démissionner en cas de victoire du « non », DG quitte le pouvoir et meurt un an après. II) La présidence de Pompidou de 1969 à 1974 Alain Poher est président du Sénat en 1969 (puis en 1974 après le départ de Pompidou). En tant que président du Sénat, il assure les fonctions de président de la République par intérim à deux occasions. Il exerce l'intérim une première fois après la démission

le prsdt est dans l’incapacité d’exercer le pouvoir de façon momentanée. L’intérim : Cet intérim est confié au prsdt du Sénat. Arrivé à 2 reprises, en juin 1969 lorsque général de G. démissionne et au décès de Pompidou 1976, les deux fois = Alain Poher. Ce prsdt intérimaire n’a pas tous les pouvoirs, au moins 3 : Il ne peut pas organiser un référendum art.11 C° Ne peut pas dissoudre l’AN art.12 C° Ne peut pas utiliser l’art.16 C° Le CC a prévu une 4ème restriction = le prsdt par intérim ne peut pas

à l’intérim. L’article 7 de la constitution confie l’intérim au président du sénat jusqu’à l’issu des prochaines élections. La situation s’est présentée en 1969 et s’est représenté en 1974 après le décès de Pompidou. Dans les deux cas c’est Alain Poher qui a assuré l’intérim. En cas d’empêchement du président du Sénat, l’intérim est confié au gouvernement, le problème c’est qu’il peut être renversé. Si cette hypothèse se présente les articles 49 et 50 de la constitution sont suspendus. En principe

toujours au bout de leur mandat. Donc l’article 7 confie l’intérim du Sénat jusqu’à l’issue des prochaines élections. La situation s’est présenté en 69 après la démission de De gaulle et en 74 après le décès de Pompidou. Dans les deux cas, c’est Alain POHER, président du Sénat en l’exercice qui a assuré l’intérim. En cas d’empêchement du Président du sénat est confié au Gouvernement. Le problème est que le gouvernement peut être renversé : dons en période d’intérim les articles 49 et 50 de la Constitution

ne peut pa nn plus reviser la Const°, pdt l’interime le gvt ne peut pa engager sa confiance devnt les parlementaires et ne peu pa faire l’objet d’une motion de censure. L’interim a été mise en place 2 fois en 69 et 74, et ont etet assuere par Alain Poher prsdt du sénat et dc prsdt interimaire, 3. La responsabilité du président En ppe le prsdt de la rep est iresponsable politiquement, c un ppe ki est heriter de la monarchie, ki s’applique =T ds l’ensble des regimes parlementaires, ds regime parlemenatire

d’interruption prématurée du mandat Il faut organiser nouvelle élection entre 20 et 35 jours après le constat de la vacance du pouvoir. C’est le président du Sénat qui assure l’intérim. En 1969 (démission De Gaulle) et 1974 (décès de Pompidou) c’est Alain Poher qui a assuré l’intérim. Ce système présente une différence avec celui des Etats Unis. Dans le cas d’un décès ou autres c’est le vice président qui prend ce poste. Les élections se déroulent quoi qu’il arrive à dates fixent. Il y a un ordre de succession :

vacance ou l’empêchement. Depuis 1958, la France a connu deux périodes d’intérim présidentiel : en 1969, suite à la démission du Général de Gaulle et, en 1974, suite au décès de George Pompidou. Á ces deux reprises, l’intérim a été assuré par Alain Poher, alors Président du Sénat. Se pose, ensuite, la question de la mise en jeu de la responsabilité du Président. Le principe est depuis toujours celui de son irresponsabilité politique. En d’autres termes, aucune institution politique ne peut le contraindre