Poher

même un frein juridique. La France s’est décidé à ratifier la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans un moment très particulier, le président Pompidou vient de décéder et l’intérim est mise en route avec Alain Poher président du Sénat. Poher profite de l’intérim pour faire ratifier la CESDH, d’autant que les conditions de son intérim ne sont pas les mêmes qu’en 1969. Elle ratifie la convention le 3 mai 1974 mais sous des réserves, elle refuse de ratifier la protection annexée

Deferre. Le PSU présente Michel Rocard. La ligue communiste présente A Glini (?) Alain Poher, dignitaire du MRP est alors président par intérim, et apparaît comme une bonne alternative à Pompidou. Pourtant, sa candidature va s’effilocher, et ne sera pas en mesure de disputer la victoire à Pompidou. Poher ne mord ni à gauche, ni au centre, et Jacques Duhamel soutient Pompidou. La candidature Poher est un peu décalée : il a des alliés très hétéroclites… Il n’obtient que 42% des suffrages

envisager : -la vacance : vide au sommet du pouvoir. Elle est toujours définitive, et peut résulter du décès du président (cas de Georges Pompidou le 2 avril 1974), ou d’une démission (21 avril 1969 De Gaulle) dans les deux cas, c’est le président du Sénat Poher qui a assuré l’intérim avec de grandes difficultés en 1969 pendant un mois / en 1974 c’était plus simple car deuil national donc les débats ont été plus feutrés + vacance qui peut résulter de la destitution du président pour haute trahison : violer

parmi les premiers cette Convention, mais qui ne l’a ratifié qu’en 1974. Le droit de recours par les particuliers n’a été reconnu par la France qu’en octobre 1981. En effet, De Gaulle tenait à la souveraineté nationale. Après la mort de Pompidou, Poher, qui assure la présidence du Sénat et de la République, ratifie, par décret, la CEDH. Cette convention garantit des droits civils et politiques, tels que l’abolition de la peine de mort ; droit à la vie ; interdiction de la torture ; droit à un procès

commun de gouvernement » en 1972 _ mais cette fois il s'agit de revenir à une lecture plus parlementaire des institutions _, le débat n'est pas circonscrit à la gauche. Le candidat centriste au second tour de l'élection présidentielle de 1969, Alain Poher, qui dénonce vivement la pratique présidentialiste des institutions, se prononce en faveur du quinquennat, et le déséquilibre présidentialiste du régime incite même certains des plus fidèles héritiers du gaullisme, une fois le père fondateur disparu

etre engagé. Si le président du sénat était lui mme empeché c'est le gouvernement qi assurait l'intérim. 2 périodes d'intérim en france : La première en 1969 a la suite de DG et la deuxième a la mort de pompidou en 1974 dans les 2 cas c'est alain poher qui a assurer l'intérim. B Les modalités de l'élection présidentiel 2systèmes se sont succèdé sous la 5 eme : un mécanisme de suffrage universel indirect Depuis la révision constitutionnel du 6 mai 1952 une élection direct par le peuple . Le principe

commence à être décrit et pensé en termes d’alliances plus durables droite –gauche ou encore majorité-opposition. Mais les groupes centristes de la troisième force sont encore très puissants : référendum de 1969, élections de 1969 (avec ce deuxième tour Poher Pompidou) en font la démonstration éclatante Cette « troisième force » trouve ses appuis au Sénat, dans les positions locales. Les premières élections municipales largement bipolarisées se passent seulement en 77. La bipolarisation est moins le fait

commence à être décrit et pensé en termes d’alliances plus durables droite –gauche ou encore majorité-opposition. Mais les groupes centristes de la troisième force sont encore très puissants : référendum de 1969, élections de 1969 (avec ce deuxième tour Poher Pompidou) en font la démonstration éclatante Cette « troisième force » trouve ses appuis au Sénat, dans les positions locales. Les premières élections municipales largement bipolarisées se passent seulement en 77. La bipolarisation est moins le fait

l’étranger). Dans ce cas, le président de la République délègue au Premier Ministre la présidence du Conseil des Ministres avec un ordre du jour déterminé. Rq: L’intérim est exercé par le président du Sénat et par défaut par le Gouvernement. e.g.: Alain Poher en 1969 et 1974. N.B.: Les pouvoirs sont limités au bon fonctionnement des institutions. INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 22 CHAPITRE 3: LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT. SECTION 1: Un Président arbitre. Article 5 de la Constitution de 1958:

etre engagé. Si le président du sénat était lui mme empeché c'est le gouvernement qi assurait l'intérim. 2 périodes d'intérim en france : La première en 1969 a la suite de DG et la deuxième a la mort de pompidou en 1974 dans les 2 cas c'est alain poher qui a assurer l'intérim. B Les modalités de l'élection présidentiel 2systèmes se sont succèdé sous la 5 eme : un mécanisme de suffrage universel indirect Depuis la révision constitutionnel du 6 mai 1952 une élection direct par le peuple . Le principe