Poher

de la constitution ne peut avoir lieu. Ces dispositions se sont appliquées à 2 reprises : -En 1969 après la démission du général De Gaulle -En 1974 après le décès du président Pompidou. Dans les 2 cas c’était le président du Sénat, Alain Poher qui a assuré cet intérim. B) L’irresponsabilité politique de principe du président 1- Analyse textuelle/juridique a- Révision postérieure à la révision de 2007 Art 68 de la constitution de l’époque : « Le président n’est responsable

permet une assez large expression des courants politiques et favorise la bipolarisation de la vie politique entre la droite et la gauche. Deux accidents en 1969 où ce sont affrontés un candidat de droite gaulliste (Pompidou) et un candidat centriste POHER et en 2002 où ce sont affrontés Chirac et Le Pen. Dans l'entre-deux-tours, un rassemblement des forces politiques se constitue autour de chacun des deux candidats qualifiés, celui de l'élu constituera la majorité présidentielle pour la durée du mandat

président de la république semble inéluctable. Seules 4 personnes peuvent saisir le CC : PDR, PM, PDT de l’AN et PDT du sénat. Mais trois premiers était d’accord. Seule possibilité pour saisir : pdt du Sénat PDT sénat a saisit deux fois CC. Alain Poher pour ratifié CEDH. (35 ans a la ratifier). Rôle important dans défense des LP. CC a déclaré le texte qui lui été soumis non conforme a la C°. Dans ses visas le CC se contentait de dire « vu la C° » habituellement > ICI, il a ajouté « , et

déclaration n’est pas une limite. Le préposé de la préfecture reçoit la déclaration et ne peut rien. Dans la loi déférée au conseil constitutionnel est liberticide, elle aurait empêché cette liberté totale d’appréciation. Le président du Sénat Alain Poher qui a saisi le conseil constitutionnel va sauver cette liberté d’association. Il va dire que la loi est contraire à la Constitution, alors qu’a aucune fois dans la constitution n’est affirmée la liberté d’association. Pourtant une révolution silencieuse

être rapidement organisées. L’empêchement temporaire n’est pas limité dans le temps, mais l’on s’accorde à dire que si l’empêchement devient trop long le Conseil constitutionnel déclarera un empêchement définitif. L’intérim a été exercé par Alain Poher après la démission de de Gaulle et la mort de Pompidou. La première intérim fut difficile car il se présentait aux élections présidentielles face à l’ancien Premier ministre George Pompidou. La Constitution organise un régime de suppléance. Celle-ci

majorité absolue. Sur ces bases, a donc été élu président aux élections du 5 et 19 décembre 1965, le général de Gaulle avec 55,2% des suffrages face à François Mitterrand. Les élections du 1er et 15 juin 1969 est élu Pompidou avec 58,2% des voix face à Poher. Aux élections des 5 et 19 mai 1974 est élu Giscard d’Estaing face à Mitterrand. Les élections du 26 avril et 10 mai 1981 sont élu Mitterrand contre Giscard d’Estaing. Les élections du 24 avril et 8 mai 1988 est élu Mitterrand face à Chirac. Les élections

présidentielle et être Président sortant c'est-à-dire qu’il n’y a pas de limite de mandat. * Etre candidat à l’élection présidentiel et être ministre ou Premier ministre ou être Président par intérim (le plus souvent c’est le Président du Sénat : 1969 : Poher). b) La campagne présidentielle L’élection a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant la fin du mandat du Président en exercice ou après la constatation de la vacance de la présidence ou de la déclaration d’empêchement définitif du ¨Président

le Ministre de l’Intérieur a fait adopter un projet de loi dont le but était de soumettre certaines associations en raison de leur but à un contrôle a priori de l’autorité judiciaire. Suite à l’adoption de ce texte, le Président du Sénat, Alain Poher, va saisir le Conseil constitutionnel le 1er juillet 1971, et cette disposition sera invalidée par le Conseil constitutionnel qui va se fonder sur la violation du préambule de 1958. 2. La décision taxation d’office du 27 décembre 1973 : Dans

réélection Jacques Chirac 1995-2002 2002-2007 Non-candidat à sa réélection Nicolas Sarkozy 2007-2012 Non-réélection François Hollande 2012-… Il est à noter qu’en 1969 et 1974, l’intérim présidentiel a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher. 1) Le statut du Président de la République L’article 6 de la Constitution prévoit que « le président est élu pour 5 ans, au suffrage universel direct », résultat des réformes constitutionnelles de 1962 et 2000. Depuis 2008, il précise que « nul ne

régionalisation et la réforme du Sénat. Alors, il se retire du pouvoir, de la vie politique française, et regagne Colombey-les-deux-églises où il succombe l'année suivante, le 9 novembre 1970.   c) La perpétuation du gaullisme Suite à l'intérim d'Alain Poher est élu Georges Pompidou qui, aux yeux de tous, est l'héritier même de de Gaulle et de sa politique. Fidèle donc au gaullisme, en particulier pour les questions extérieures, il s'ouvre à la gauche politique et syndicale. En 1974, suite à son décès