Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

Partout dans le monde on respecte cette continuité : - Alain Poher : Président de la République par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle et une seconde fois du 2 avril au 24 mai 1974 après la mort de Georges Pompidou et avant l'élection de Valéry Giscard d'Estaing. - Lyndon Johnson : Vice président de Kennedy et investi comme président à bord d'Air Force One à Dallas à l'aéroport de « Love Field » après l'assassinat du président

interne de la souveraineté . Cette souveraineté interne se double d'une souveraineté externe c'est-à-dire qu'elle va s'exercer par rapport à d'autres puissances, il relève également de la mission de l'état de mener sur un plan dilomatique une politique étrangère et sur un plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la

semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents) ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera, sur une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à l’épreuve de fin de second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

nationale. Ce gouvernement proclame la République de manière solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats généraux qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avec une discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux

l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle

non-conformiste. Hauriou se dit républicain modéré, c’est d’abord un homme rigoriste sur le plan moral. Il critique le théâtre sévèrement. Il est peu favorable à tous les partis politiques, il trouve que la chambre des députés est trop puissante, il y a une oligarchie parlementaire (quelqu’un gouverne) mais ne rejette pas la démocratie. Il veut réformer la démocratie : forcer le pouvoir exécutif face à la chambre des députés et au sénat, il préconise d’élire le président au suffrage universel. Il dit

votent la défiance et le gouvernement est mis en minorité. Thiers n’est pas obligé de démissionner, ce qu’il fera pourtant car il est convaincu ne pas avoir de successeur. Ce fut une erreur politique, puisque le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac-Mahon. Le pouvoir lui est confié pour 7 ans et l’espoir des monarchistes est toujours là avec ce candidat favorable. Mais la situation politique évolue, dans le sens où les monarchistes vont se diviser, ce qui va affaiblir

et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les 2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct. 538 grands électeurs élus directement par le peuple américain au niveau de chaque état fédéré. Dans ce système, il y a une place de premier plan accordée aux états fédérés. Toujours dans ce système et en principe, le candidat a l’élection présidentielle

ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une erreur puisque le 24 mai 1873 la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac Mahon qui devient le nouveau président de la république française, pour 7 ans, il restaure la monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils parviennent