Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

décembre 1989, en écartant le régime dictatorial, a ouvert des perspectives de développement vers l’’Etat de droit, démocratique et social. La transition vers une société démocratique et pluraliste, au niveau des exigences européennes, a impliqué, sur le plan constitutionnel, une évolution rapide. Aidée par les nombreux modèles qui s’’offrent à elle et l’’expérience de juristes experts en droit constitutionnel, de colloques et tables rondes, la Roumanie, à l’’instar des autres pays d’’Europe centrale, orientale

ne sera plus la séparation des pvs mais la responsabilité, cad que l’exécutif soit révocable ou non par les parlementaires, c’est par ce critère qu’on va essayer de repenser la catégorie des régimes : régime où exécutif est irresponsable car les chambres ne peuvent pas renverser le prsdt comme elles le veulent, régime où exécutif est responsable ex : 5ème République, régime parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait

élu du dauphiné de Grenoble qui mettent en avant les idées de Montesquieu et il propose de prendre pour modèle la C° anglaise et d’établir un parlement bicaméral, deux chambres avec un roi doté d’un veto en matière législative projet très vite rejeter par l’immense majorité de l’assemblée qui voit dans l’instauration d’une chambre haute, d’un sénat un risque de renaissance de l’aristocratie. Donc rejeter en 89, pour la raison de l’unité de la nation. L’exemple américain et lui aussi rejeter en raison

d'exercice de la souveraineté nationale du peuple. C'est à l'occasion des élections que les gouvernés choisissent les gouvernants. 1848 = le suffrage universel masculin + 21 ans 1944 = le suffrage universel masculin et féminin 1974 = majorité abaissé à 18 ans Le pouvoir se gagne et se perds dans les urnes lors de l'élection à intervalle régulier du président de la République et des parlementaires. Le gouvernement est nommé en fonction des résultats de ces rdv démocratique. Leçon 3 : L'élection du Président

de plein fouet par un autre message qui viendra du christianisme , qui vient de Jérusalem , qui annonce qu’il y a une fin à l’histoire , un paradis attendu et un paradis perdu et puis il y a l’exigence qui est l’amour de l’autre . Ce message va percuter le sacré : il y a une fin à l’histoire , un Dieu transcendant qui a crée , à qui on doit rendre des comptes (deux visions différentes du monde ) Les empereurs romains vont d’abord lutter contre ce message , ce message est lent et s’adresse aux romains

Constitution. La Cour de cassation dans l’arrêt FRAISSE du 15 juin 2000 a repris cette décision. La Cour de Justice de la Communauté Européenne a aussi repris cette décision. Le Droit communautaire voudrait se placer au dessus de la Constitution. Le plan matériel de certaines normes internationales est au dessus de la Constitution, comme la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Pour autant, tant que l’on ne se trouve pas dans une réelle fédération

objectif la défense de l’intérêt public ou de l’intérêt général. Tandis que les actes de droit privé visent principalement à la satisfaction d’intérêts particuliers. Remarque :Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur le même plan. La doctrine juridique dominante considère que le droit public bénéficie d’une sorte de supériorité sur le droit privé en raison de son objet. L’intérêt public primant toujours sur les intérêts particuliers. Cela explique pourquoi le droit public est

compétences ». Cette souveraineté de l’Etat rencontre des problèmes en droit constitutionnel. En droit constitutionnel on cherche à savoir si la construction européenne ne conduit pas à porter atteinte à la souveraineté des États. Comment concilier sur le plan constitutionnel les transferts de compétences à l’Europe et le maintient des compétences de l’Etat ? Conflit entre construction européenne qui transfert des pouvoirs à une organisation international et les pouvoirs étatiques. L’union européenne a le

au sein de laquelle il s’inscrit. Aujourd’hui, nous vivons dans société où la tradition se perd, c’est la culture du nouveau. Malgré cela, tout à chacun a une propension naturelle à aller et appartenir à un groupe ; ce phénomène est identique sur le plan de la pensée et des idées. II. Le concept d’idée Les théoriciens purs forment un premier groupe un peu déconnecté de la réalité ; la cohérence de leurs modèles se suffit à elle-même. Alexis de Tocqueville a été un grand penseur pourvoyeur d’idées

chose qui est institué, qui est créé, quelque chose, dans la conception post 18e siècle, qui repose sur un acte fondateur, ce qui est le statut de l’Etat, sa constitution. • Ce terme d’Etat est un terme relativement récent qu’on utilise à la fin du 18 e siècle pour décrire quelque chose qui avait déjà été observé par d’autres, ce que les anciens appelait la cité, la Res publica, on s’accorde sur le terme d’Etat car il manifeste le fait que cette organisation de la société est une abstraction juridique