Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

pouvoir (ça commence avec Henri IV), la Fronde va achever de réduire le pouvoir de la Grande Noblesse, le pouvoir royal va encore grandir avec les "services publics" organisés par le roi, c'est cette monarchie absolue qui va gouverner les 17 ème et 18 ème siècles. Mais tempéré par les États généraux; quand des grandes décisions étaient apprendre, le chef de la tribu réunissait autours de lui des représentants de l'Église, de la Noblesse et du peuple, c'est hérité des traditions francs. Périodiquement

Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne ou externe. L’Etat se caractérise par trois éléments : un territoire, une population et une autorité politique souveraine. A) Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Il n’est pas

1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président

fiction car la Nation n’existe pas concrètement et est donc incapable d’exercer le pouvoir dont elle est titulaire. L’article 42 DE LA CONSTITUTION énonce une des conséquences de la théorie de la souveraineté nationale : « Les membres des deux chambres représentent la nation, et non uniquement ceux qui les ont élus ». Mais cette disposition a été vidée de son sens par la pratique car les parlementaires votent selon les opinions de leur parti, et pas au nom de la représentation nationale. La

et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France). Le principe de la Souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires

« l’initiative de la révision de cons appartient concurremment au président de la république sur proposition du 1er ministre et aux membres du parlement ». B) La procédure du vote Il possible de recenser 2 grands systèmes, soit pouvoir législatif, soit chambre élu spécialement a cet effet. Existe pas qu’on confie vote au pouvoir exécutif. C) Ratification de la révision de constitution = approuver contenu de modification, soit pouvoir législatif soit par référendum. §limite révision constitutionnel

des institutions : il y a eu des réformes constitutionnelles permanentes qui lui ont changé le visage. Il faut tenir donc compte de ces gdes lignes pour comprendre les fondement du régime. Section I : L’impuissance de la IVème et la crise du 13 Mai §1 – Les causes de la chute de la IVème A – Causes profondes : l’isolement du système politique La IVème Rep est un régime de partis mais ce qui pose pb et que le tx constitutionnel ne nous dit est que ces partis sont isolés de la réalité

intérêt légitime : l'Etat n'est pas le seul à avoir une personnalité morale (ex : société commerciale, département). La personnalité morale permet de matérialiser le pouvoir de contrainte car l'Etat dispose d'une capacité de vouloir et d'agir sur le plan juridique. Cette personnalité ne se confond pas avec la personne physique des dirigeants de l'Etat ; cela permet la continuité de l'Etat, car les dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction. Les actes des dirigeants précédents engagent leurs

guerre civile. La régente va convoquer les États généraux : espère que les états généraux vont mettre fin à la discorde. Ils vont montrer leur inefficacité : au niveau de la structure. Les trois ordres n’ont pas d’intérêt commun : difficile d’avoir un plan d’action commun. Les deux ordres privilégiés s’entendent, mais les gens du Tiers ont plus de mal (ils supportent l’ensemble des taxes). L’idée d’une institution qui pourrait soutenir le Roi, devient inefficiente. Assemblées de notables : les représentants

contrôler les prévôts, ces agents locaux du roi qui administrent ses biens et exercent la justice en son nom. Sous Saint Louis apparaît le Parlement, où est rendue la justice royale et qui joue le rôle de chambre d’appel. Le roi impose aussi sa monnaie dans tout le royaume. Philippe le Bel crée la Chambre des Comptes, chargée du contrôle de la gestion financière du domaine royal. La Chancellerie, qui s’occupe de la rédaction et de l’expédition des actes royaux, se développe enfin considérablement. Une