Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans

mettant en jeu la responsabilité politique du gouvernement, la confiance lui est retiré, il y a une motion de censure (Royaume-Uni, IV è République et V è République). Ce sont soit les deux chambres soit une chambre qui vote la motion de censure, c’est lorsque ce pouvoir appartient à une chambre, c’est la chambre la plus puissante du parlement qui aura ce pouvoir. La responsabilité politique implique que le gouvernement ne peut rester au pouvoir qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, il

confiance national - le referendum n’est plus législatif mais un referendum d’approbation (appelé plébiscite : plus sur un homme que sur un texte) - polycamérisme composée de 4 chambre : 1 ère chambre (conseil d’état, corps de fonctionnaire nommée par le gouvernement pour rédiger les projets de loi et les décret) 2ème chambre (tribunat, composée de 100 membres, désigné par l’exécutif sur la liste de confiance national. Délibéré sur les textes préparer par le conseil d’état. Le texte part au corps législatif

L’article 11 permet au chef de l’Etat de soumettre au référendum certains projets de loi concernant des domaines précis. Avant la réforme constitutionnelle de 2008 initiée par Nicolas Sarkozy, le Président, en vertu de l’article 18 communiquait avec les assemblées par des messages lui permettant d’exprimer son point de vue et d’influencer le Parlement. Le fameux article 16 instauré par De Gaulle, rend bien compte du changement du statut du Président  qui n’avait aucun pouvoir décisionnel sous les régimes

droit lui-même, à la constitution elle-même et pour que la constitution soit légitime elle doit refléter cet ordre extérieur. · L’ordre naturel Idée à partir de la fin du 15ème s qui a fait l’objet de multiples théories parfois contradictoires sur le plan idéologique. En France le constitutionnalisme moderne passe par une pensée contractualiste => Rousseau, le contrat social et John Locke => avant la société, il existe un état de nature et cet état de nature est bon. Pourquoi sortir de cet état de nature 

responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale. Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire. Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement. - le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse. Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et renverser. Le gouvernement participe

de la modernité, que l'on droit à de grands auteurs comme jj rousseau.Puisque les valeurs ne sont ni vraies ni fausses, seule la loi dira ce qui est juste ou injuste, tu ne dois pas savoir mais croire. LEs theories du contrat social du 17°S ont ce message là à passer.Elles disent ceci ces theories : ( hobbs notamment vrai theoricien du contrat social ) : à l'origine des societes polituqes, il y a un acte de volonté, parce que selon Hobbs, il n'y a pas d'odre naturel. Hobbs entenre de façon définitve

engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un État d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le Droit constitutionnel exerce par ailleurs une influence sur le Droit privé et en particulier sur le Droit civil, le Droit pénal et le Droit du travail. C’est que son caractère globalisant lui confère un

Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier

engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un Etat d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le droit constitutionnel exerce par ailleurs une influence sur le droit privé et en particulier sur le droit civil, le droit pénal et le droit du travail. C’est que son caractère globalisant lui confère un ascendant