Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif

pouvoirs. Nous avons la constitution de deux chambres : le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens élus pour trois ans au suffrage censitaire masculin. Le pouvoir exécutif est composé de cinq directeurs. Comme la séparation des pouvoirs est stricte, il n’existe pas de procédure permettant de résoudre les conflits entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. La seule possibilité est le recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le

frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout le monde est convaincu que le conflit durera quelques semaines, alors qu’elle durera 4 ans. La classe politique décide de l’union sacrée, le 11 mai 1918, la République française sort régénérée de la 1ère guerre mondiale sous Clémenceau, capable de s’adapter et d’aller au-delà de ses carences, mais dès qu’il abandonne le pouvoir, les défauts du régime reviennent avec plus de vigueur, donnant un

responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale. Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire. Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement. - le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse. Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et renverser. Le gouvernement participe

d’étude L’anné 1940 1870 1914 1918 1871 Commune de Paris Proclamation de la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale d’association et de l tat 1936 Réformes du Front Populaire Sécurité sociale. t o Les femmes votent mme 32 1 Le vote, acte civique

n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 :

matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les 4 premiers

Constituante en mai 1789. Cette parution de Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Est le dernier élément révolutionnaire qui va permettre la Révolution. Au cours de cette période (1789-1794), il y a 3 étapes : 1. Faire la Révolution c'est-à-dire faire la Constitution (= Constituante). 2. Appliquer la Constitution (= rôle de la législative). 3. La terminer (= la Convention Nationale de 1792-1794). Faire la Constituante. Rompre avec l’ordre ancien ça débute lors de l’ouverture des Etats Généraux le 05 mai 1789

il suffit de réunir la majorité des voix à l’assemblée nationale et au sénat. En revanche pour réviser la constitution il faut d’abord une proposition du président, l’accord du premier ministre, faire voter les chambres, les deux chambres ont le même poids. Il faut réunir les deux chambres et faire ratifier la loi à la majorité qualifiée. Ou il faut un référendum. La procédure pour changer la loi constitutionnelle est plus compliquée. Définition substantialiste : se rattache au jus naturalisme, définit

portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature... Il est encore