Plan Message De Mac Mahon Aux Chambres Le 18 Mai 1877

restauration Bourbons mais par ennemis de la France. Louis XVIII- pers peu sympathique. Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/ Comte Stanislas 1816: dissout chambre ultra (chambre introuvable) "Romantisme politique" 3 auteurs: Joseph de Maistre: sujet du roi de Sardaigne. Noble savoyard. Se réfugie en Russie (Cath II d'abord favorable rev, achete biblio Rousseau, puis mort de Louis XVI choc). Talent littéraire. Louis

souverain. Par exemple la Constitution de la 2ème République en 1848. ← L’assemblée constituante n’intervient que dans l’adoption du texte. Ce texte est écrit par un comité d’experts auparavant. Par exemple pour le régime de Vichy le 18/07/1940 - Le peuple lui-même qui va adopter le texte par le biais d’un référendum. On dit que le peuple ratifie un projet de constitution qui lui est soumis par un comité d’expert (1958) soit par une assemblée législative (1946). Ce procédé

permet de vérifier le travail des assemblées et d’empêcher les abus. L’article 11 permet au chef de l’Etat de soumettre au référendum certains projets de loi concernant des domaines précis. Le Président, en vertu de l’article 18 communique avec les assemblées par des messages lui permettant d’exprimer son point de vue et d’influencer le Parlement. Le fameux article 16 instauré par De Gaulle, rend bien compte du changement du statut du Président qui n’avait aucun pouvoir décisionnel sous les régimes

absolue. Dès 1780, Louis XVI va tenter de reformer la monarchie pour donner plus de pouvoir au Tiers Etat et supprimer certains impôts mais le Clergé et l’Aristocratie empêchent ces lois de voir le jour. Le Roi convoque donc les États Généraux le 5 Mai 1789, afin d’amener de nouvelles décisions politiques. Mais le Roi se voit dépasser par les États Généraux, le Tiers Etat va profiter de cette réunion des États Généraux pour faire un coup d’État. Le problème pour les États Généraux est que le Tiers

1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières

donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat. La coexistence de ces moyens d'action réciproques placera pour la première fois en France les pouvoirs législatifs et exécutifs sur un pied d'égalité. La raison en est l'indépendance stricte des pouvoirs. A partir du moment où émane un pouvoir ministériel, le régime parlementaire peut apparaître (il permet de résoudre le conflit entre le monarque et les chambres). On peut contrôler

1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture. 18 Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme

souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte consistant dans la satisfaction d’intérêts particuliers est généralement rattaché aux actes de droit privé. Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine juridique considère que le droit public bénéficie d'une supériorité sur le droit privé dans la mesure où, l'intérêt général prime toujours sur les intérêts particuliers. Le droit public se présente plutôt comme un droit de

défense de l'intérêt public ou de l'intérêt général, alors que les actes de droit privé consiste plutôt dans la satisfaction d'intérêt particulier (ex : l'administration). Le DROIT PUBLIC et le droit privé ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine considère que le droit public bénéficie d'une supériorité sur le droit privé dans la mesure où, l'intérêt général prime toujours sur les intérêt particuliers. Le droit public est un droit de contrainte qui procède par prescription

qui découlent du droit naturel. Elle traite de l’organisation politique qui doit être mise en place au service et elle traite du droit positif. Art 2 : « les droits doivent être le but de toute association politique ». Ca entraine des conséquences au plan institutionnel. C’est pourquoi la DDHC proclame dans l’art 16 la séparation des pouvoirs. C’est une considération d’ordre institutionnelle. La loi est omniprésente. Si la DDHC adhère à l’idéologie du droit naturel, elle est une empreinte pour la loi