Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

juridique et non commercial. | |  | |Il s’agit là précisément d’assurer, sur le plan juridique et topographique,  une transparence totale et une sécurité absolue des | |transactions immobilières. | | 

sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés régis 17 18 15 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS exploitation : les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances , les agences immobilières et les promoteurs immobiliers

 Projet de fin des études (PFE) Réalisé par ; IRAOUI Mohsine KHALLAD Imad ZAIRA Marouane Plan (PFE) Remerciement   Au terme de ce travail nous tenons à présenter nos remerciements aux personnes qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de cette mémoire. Ce travail est un témoignage de reconnaissance envers nos familles qui ne cessent de nous soutenir et de nous encourager. Nous tenons à exprimer

fonction interne de l’entreprise qui doit garantir le maximum de sécurité à la gestion, en veillant à la fiabilité et à l’exactitude de toutes les informations. Elle doit également s’assurer du respect de toutes les règles de contrôle prévues sur le plan interne, en appréciant les procédures établies à cet effet, et en évaluant leur bonne exécution. Pour ce faire, l’audit intervient d’une manière consciente pour vérifier le bon fonctionnement des mécanismes autorégulateurs de l’entreprise.

q Entretien avec le trésorier régional q Programme de formation q Communication interne Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Rachid AMGHAR Khadija BOULHANE Abdelaziz EL HEBIL JURISPRUDENCE 20 q Commission des marchés Conception & réalisation USG ETUDE 21 q La responsabilité solidaire du dirigeant de l'entreprise Impression TOUMI Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume INTERFACE 27 Flash info q Poésie q Lu pour vous "les intouchables"

chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

permis de chasse ; - taxe sur les exploitations minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE I TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de la Monétique SFI : Société Financière Internationale. SGA : Société Générale Algérie. SPA : Société Par Action. USD : Dollar Américain. RAB : Al Rayan Algerian Bank TBA : Trust Bank Algeria PLAN PAGES LISTE DES ABREVIATIONS I SOMMAIRE II INTRODUCTION GENERALE 01 CHAPITRE 1 : MULTINATIONALISATION BANCAIRE ET LE CHOIX DE LA FORME ORGANISATIONNELLE DE REPRESENTATION BANCAIRE A L’ETRANGER 05 Introduction 05 I. La multinationalisation bancaire

concurrence accrue dans différents secteurs, la mondialisation des échanges, l'émergence de nouvelles zones économiques à forte croissance, une sophistication incessante des produits financiers, l'innovation technologique et une forte volatilité de marché... Le système bancaire international se trouve situé au coeur de ces mutations. Il est au centre des circuits et mécanismes financiers, il représente le partenaire officiel et habituel des acteurs économiques des différents états et il est quotidiennement

| |Prise de décisions et adoption de mesures |Mettre en application les conclusions tirées. | |Planification de l'exploitation |Établir un plan financier en fonction de l'avenir de votre entreprise. | CHAPITRE 1 LES DOCUMENTS DE BASE LES DOCUMENTS DE BASE Toute opération commerciale entraîne la production d'un document qui atteste qu'une transaction a eu lieu. Voici les