Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

sociétés est prévu à l’article 162 du Code général des impôts. 83 7.3.1 Chez la société absorbée 83 7.3.2 Chez la société absorbante 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85 8.1.2 Documents et livres obligatoires 86 8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable) 86 8.1.2.2. Livres obligatoires spéciaux 86

ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des

| |Plan Comptable Des Etablissements De Crédit | | | Présentation Générale Le système d'information comptable et financière des établissements de crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable

CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER ALGERIEN Chabha BOUZAR Maître de conférences FSEG UMMTO RESUME e marché financier algérien, institué par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs. Cependant

du comportement des établissements de crédit. Avec l’émergence des marchés financiers, des crises de liquidités qui se sont produites sur ces marchés mettant en péril la stabilité du secteur bancaire, les pouvoirs publics se sont investis dans la mission d’assurer la stabilité du système bancaire. Les travaux de comité de Bâle sont principalement orientés vers la prévention des crises bancaires. Le développement des marchés et la globalisation des activités financières ont conférés aux risques

satisfaisantes : le chiffre d’affaires s’élève à 9,45 milliards de dirhams et le résultat net s’établit à près de 1,7 milliard. Avec 24 591 unités de logement livrées, nous avons en outre réussi à maintenir notre niveau de production. La mise en oeuvre de notre plan stratégique nous a permis de réduire de 241 millions de dirhams l’endettement net. La dette consolidée a été ainsi ramenée à 88% des capitaux propres. La hausse de notre besoin en fonds de roulement a également été mieux maitrisée. Cette dernière se

aujourd’hui qui doit mobiliser l’attention et l’énergie de toutes les forces vives de la nation, il ne peut s'agir que celle de la lutte pour l’emploi. Les stages en entreprises constituent pour les étudiants, le meilleur moyen d’adaptation aux exigences du marché de l’emploi et contribuent à atteindre des objectifs prioritaires. Avant d’aborder mon rapport, nous voudrions préciser qu’il représente une synthèse de mon expérience vécue au sein de la banque populaire, combinant entre les aspects théoriques et

Résumé : Dans le cadre de la nouvelle réforme de Bâle II, la Banque Marocaine de Commerce Extérieur a lancé de grands projets pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la gestion de risque imposés par cette nouvelle réglementation ainsi que les défis caractérisant le marché financier international. L’objectif du présent projet de fin d’étude est la diversification du portefeuille de la BMCE et ceci via la quantification et la mise en place des limites de concentration de risque de crédit par

et son remplacement par l’article 13 de la loi de finances 2004, toutes les dispositions relatives aux droits d’enregistrement prévues par des textes particuliers sont abrogées. La présente instruction a pour objet de commenter, suivant le plan ci-après, les dispositions relatives aux droits d’enregistrement instituées par l’article 13 de la L.F. pour l’année 2004 : Chapitre premier : Champ d’application Chapitre II : Assiette et liquidation des droits Chapitre III