Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

du capital, ainsi que la liste des principaux actionnaires et la part du capital social détenue par chacun d'eux ; d) La description de leurs activités et le détail de leurs participations dans des entreprises d'assurances et de réassurance marocaines ou étrangères ; e) Si elles font partie d'un groupe, une liste des principales entités constituant le groupe, complétée d'un organigramme détaillé de sa structure ; f) Le bilan et le compte de produits et charges des deux derniers exercices

sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A). L’ensemble des dispositions fiscales précitées constitue le couronnement des efforts entrepris par la D.G.I depuis plusieurs années pour la modernisation du système fiscal marocain. En effet, depuis l’année 2000, le système fiscal marocain a connu une évolution importante s’appuyant sur une démarche d’amélioration progressive ayant abouti en 2007 à l’édition du Code général des Impôts (C.G.I.). Ainsi, de 2000 à 2010, les lois de finances successives

les bénéfices ou éventuellement à supporter les pertes. 6 Il convient de noter que la part de chaque associé dans les bénéfices et dans les pertes est en proportion de son apport. Cette règle de la proportionnalité est d’ordre public en droit marocain : toute clause qui y déroge est nulle et rend nul le contrat de société lui-même. Néanmoins, il existe des exceptions d’ordre légal à la règle de proportionnalité absolue, ainsi il peut être stipulé que celui qui apporte son industrie a droit dans

Séminaire Création d’entreprise I et II-………Groupe ESIG………. 22 septembre 2014 ESIG Casablanca ANNEE 4éme année SESSION Plan de Cours Toutes options 1 GSM 06 60 35 27 11 Professeur : Mohammed SOUAIDI Titre du cours : Quota horaire : Année univers. Séminaire Création d’entreprise I et II combiné E /mail 1 crédit 2014/2015 souaidi1944@yahoo.com soit 15 heures 22 septembre 2014 Souaidi2014@gmail.com 1 : Objectifs Le séminaire a pour objectif de : • permettre d’intégrer ses connaissances en

Fabrication de boissons, transformation plastique, transformation du bois Distribution de véhicules neufs Distribution de produits pharmaceutiques Distribution de produits technologiques, ingénierie de solutions • 2007 – le dynamisme de tous les marchés africains – C.A. 2,5 Mds EUR – 40 pays et territoires d’outre - mer – Progressions (Maghreb + 54%, Afrique francophone + 13%, Afrique anglophone +22%, Dom Tom +4%) • Approche de la gestion des risques par zone géographique en Afrique •

l’assurance : 1.2. PRINCIPES DE BASE 1.2.3. Le contrat d’assurance : 17 19 21 23 29 14 16 1.1.2. Evolution du marché de l’assurance au Maroc : 1.2.1. L’opération d’assurance : 17 1.2.4. L’inversion du cycle de production de l’assureur : 20 1.2.5. Le cadre juridique et réglementaire : CHAPITRE 2 : LE MARCHE DE L’ASSURANCE AU MAROC. 23 2.1. ANALYSE DU PORTEFEUILLE ASSURANCE 2.1.1. La structure du marché de l’assurance : 25 2.1.2. Analyse du portefeuille de contrats des entreprises d’assurance : MAROC 40

……………………………………………………………………………109 1) L’accroissement de la volatilité des revenus…………………………………109 2) Le caractère "spécial" de l'intermédiation financière……………………..110 3) Le lissage des chocs inter- temporels…………………………………………..111 4) L’affaiblissement de la discipline de marché………………………………….111 5) La fiabilité limitée des estimations de probabilité de défaut……………112 Conclusion……………………………………………………………………………..113 Bibliographie ………………………………………………………………………...115 L’évaluation à la juste valeur : Risques et enjeux de l’évaluation

lutte contre la crise Plan de relance en 2008 Plan de relance en 2009 CONCLUSION INTRODUCTION La période de récession économique traversée par la plus part des pays du monde à partir de 2008 est la deuxième du genre après celle de 1929. Le premier signal en est lancé le 17 juillet 2008 par un établissement financier américain, Bear Stearns, qui annonce alors la forte perte de valeur de ses fonds du fait des subprimes (forme de crédit hypothécaire). Toutefois, l’évènement majeur

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

des professions, industries ou commerce à partir des données caractéristiques propres à chacun d’eux, appréciée à travers certains signes extérieurs, choisies de façon à permettre une distinction économique des professions pour les transposer sur le plan fiscal, ces indices sont : - la nature et les conditions d’exercice de la profession, - l’importance des éléments de production (main d’œuvre, matériel, machines…), - valeurs des locaux et installations professionnelles actualisées le