Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

celui du crédit d’investissement, qui s’est retrouvé contrôlé par des moyens indirects, plus flexibles, permettant aux entreprises de s’équiper, se développer et contribuer, par la même occasion, au développement économique du pays. La Banque Marocaine de Commerce Extérieur, étant engagée dans ce cadre s’est voulue, et se veut une banque qui répond, efficacement, à toutes ces exigences économiques. Elle offre, de ce fait, une multitude de produits bancaires pour les différents besoins des agents

du concept (l’école allemande, l’école française, l’école kelsenienne) Signification du concept : La constitution, cadre général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique ; Les institutions politiques : gouvernantes, de contrôle et de surveillance de la légalité, d’encadrement de la société ; Les systèmes de légitimité et de légalité

PLAN Introduction AXE I -La mise en place d’indicateurs de développement durable I- De la définition aux indicateurs de développement durable 1- Qu'est-ce qu'un indicateur de développement durable ? A. Définition et caractéristiques d'un indicateur B. Les différents types d'indicateurs C. La position de la GRI D. La sélection des indicateurs E. Intérêts et limites de l'usage des indicateurs II- Les Indicateurs reliant les composantes économique

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

et à la maîtrise de l’inflation à 2% contre 3,3% en 2006. Aussi, l’environnement monétaire - liquidité, monnaie, taux d’intérêt, taux de change et crédit - est-il resté globalement accommodant, et les marchés financiers et immobiliers ont généralement bien performé à l’abri des turbulences des marchés internationaux d’actifs financiers et immobiliers. Au cours de l’année 2007, les équipes de la Caisse de Dépôt et de Gestion et de ses filiales ont, comme à l’accoutumé, observé une forte mobilisation

Aucune In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

auprès desquelles, les commerçants assuraient leurs marchandises expédiées à destination qu’au départ du Maroc), ont donné naissance à une société de statut juridique marocain dont l’existence bien qu’éphémère n’en constitua pas moins pour autant le point de départ de l’intérêt manifesté par les commerçants et industriels marocains ou résidents au Maroc à l’égard de l’assurance7. La deuxième guerre mondiale constitua pour les mêmes raisons évoquées précédemment, une autre occasion du développement

comme étant "un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter". L'environnement juridique de la société marocaine a connu des mutations profondes par l'institution d'un cadre législatif spécifique à même d'assurer un environnement de transparence et de compétitivité. En effet, il s'agit de : • la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par

Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et Social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord EQUIVALENTS MONETAIRES (Au 30 juillet 2007) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change