Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

public peut parfois correspondre à l’affectation principale ou à une affectation secondaire. Le régime des utilisations domaniales en droit marocain met en relief l’ensemble des principes relatifs à la protection du domaine. Celui-ci affecté à l’usage du public ou à un service public ne peut être utilisé qu’en fonction de sa destination. La législation marocaine se distingue relativement du droit français dans la mesure où le système de l’autorisation unilatérale (permission de voirie) est prédominant

PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RISQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration

...................................................................... 8 4. Ressources matérielles…………………….………………………………………………….………………………11 Généralités 1. Les principes comptables fondamentaux ………………………………………………………..….13 2. Le plan comptable marocain……………….…………………………………………………………………16 3. Les plans comptables sectoriels ……….……..……………………… ………………………………….18 PARTIE II Le traitement comptable par secteur d’activité CHAPITRE I Les sociétés commerciales SECTION I partie

PLAN INTRODUCTION « On ne prête qu’aux riche »une expression certes injuste et discriminatoire, mais elle trouve toute sa légitimité dans la crise financière qui secoue le monde actuellement. Plusieurs banques internationales ont succombé à ce cataclysme (nous pouvons en citer LEHMAN BROTHERS aux Etats Unis) ce qui a remis sur la scène la problématique des risques bancaires. Plusieurs types de risque peuvent affecter la survie d’une banque, parmi ces risques on peut citer notamment le risque

relatives au lot. ........................................................................................... 66 Figure 9: vue global de notre feuille de calcul. ........................................................................ 68 Figure 10 : plan de masse du lotissement. ............................................................................... 69 Figure 11 : Cas d’étude. ........................................................................................................... 69 Figure

permis d’exprimer globalement mes remerciements à toutes celles et à tous ceux qui, de prés ou de loin, ont manifesté Leurs appuis et ont facilité ma démarche. -2- PARTIE I : L'organisation du système bancaire marocain Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les

les documents suivants ont été publiés et inclus dans le présent dossier : • Le rapport des services du FMI sur les consultations de 2011 au titre de l'article IV, établi par une équipe des services du FMI à l’issue d'entretiens avec les autorités marocaines sur les politiques et la situation économiques, qui ont pris fin le 28 juillet 2011. La rédaction du rapport des services du FMI, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 19 septembre 2011. Les vues

au sein du Service Opérations Financières du Département Informations et Opérations Financières du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Avec Bank-Almaghrib, le CDVM représente l’autorité de marché par excellence. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement des Marchés Financiers et en particulier de s’assurer de leur transparence et intégrité. Il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation. Du fait des missions légales

occasion je tiens ensuite à exprimer toute ma gratitude à ma grande famille ESC TOULOUSE (corps professoral, staff administratif) et à mes chers collègues étudiants qui par leur sympathie et simplicité vont rester toute ma vie gravé dans mon coeur. Plan détaillé PARTIE ² : Approche générale sur la PME et les modalités de son financement CHAPITRE ² : conceptions générales sur la PME Section ² : Définition et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc PARAGRAPHE 1 :

Donough. Le premier cherche à calculer un minimum de fonds propres en fonction des risques encourus par la banque, le deuxième vise le renforcement du processus de la supervision prudentielle et le troisième concerne l’amélioration de la discipline du marché. Ce ratio cherche à réaliser une certaine justice en matière d’octroi de crédit. Le procédé d’évaluation des risque implique une pondération faible pour les entreprises les moins risquées et donc les bien notées. Nous avons démontré que le ratio Mc