Plan Du Marché Hypothécaire Marocain

G) MEMOIRE PRESENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION L'audit systémique, un outil d’efficacité du risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable

l’IS. - a-3) CCPEX Comptes convertible de promotion des exportation Les exportateurs peuvent ouvrir librement auprès de leur banque un compte CCPEX. Sur l’initiative de l’Office de change et afin d’encourager et promouvoir les exportations marocaines, les exportateurs de biens et de services bénéficient d’une dotation de 20% des devises rapatriées dans le but de régler les dépenses professionnelles à l’étranger. L’ouverture de ce compte se fait après autorisation de l’Office de Change. Pour

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

théoriques sur l’entrepreneuriat ........................................................ 12 1.1.2 L’entrepreneuriat des jeunes .............................................................................. 18 1.2 Revue de la littérature marocaine .............................................................................. 24 1.2.1 Au niveau des enquêtes ...................................................................................... 25 1.2.2 Au niveau des monographies

en permanence à exercer notre activité dans le respect et la préservation de l’environnement. A OCP, en effet, le développement durable est aujourd’hui une culture à part entière. S uccès internationaux ensuite. OCP a renforcé ses positions sur le marché mondial des phosphates et produits dérivés. Pour consolider notre leadership, nous avons lancé un important programme destiné à développer nos capacités industrielles. Parallèlement, l’importance même de notre production d’engrais nous rend très conscients

l’approche standard pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit • Lettre circulaire n° 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit • Circulaire n° 8/G/2010

Techniques Besoin en Fonds de Roulement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque Marocaine du Commerce Extérieur Bâtiment et Travaux Publics Chiffre d’affaires Capacité d’autofinancement Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Coût Moyen Pondéré du Capital Comptes de Produits et Charges Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes