Plan d'occupation des sols

COMMERCIALE 1° LES REGLES D'URBANISME A - LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU.) Les règles d'urbanisme résultent du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation. Les communes d'une certaine importance disposent en général d'un plan local d’’urbanisme (PLU.) La réglementation relative au PLU résulte des articles L.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ces plans ont pour objet de réglementer les conditions d'occupation et d'utilisation des surfaces constructibles. En

France : la France a pris du retard en termes d'écovilles et d'écoquartiers, mais de nombreux projets sont en cours. Le plan local d'urbanisme, qui remplace depuis 2000 le plan d'occupation des sols, intègre désormais un projet d'aménagement et de développement durable. L'urbanisme écologique est une des propositions du Grenelle de l'environnement (l'atelier 1 a notamment proposé « Un plan volontariste d'écoquartiers » avec la réalisation d'au moins un écoquartier avant 2012 dans les communes qui ont des

traditionnelles ou régaliennes ; * les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ; * les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ; * les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège,

d’entretien de la salle polyvalente • Effectue de petits travaux de maintenance et assure l’entretien courant des matériels et de la salle polyvalente Activités et tâches du poste Activités et tâches liées au nettoyage de la salle : • Nettoyer les sols : • passer l’autolaveuse dans la salle 1 fois par semaine et après chaque manifestation • passer l’aspirateur et la serpillière dans les sanitaires après chaque utilisation de la salle • nettoyer les sanitaires après chaque utilisation de la salle

.................... 16 A. Des attentes fortes en matière d’environnement de la part des péri-urbains :.............. 16 B. Des dégradations de l’environnement engendrées par la péri-urbanisation................. 18 a. Impact sur le mode d’occupation des sols, concurrence avec la campagne ressources :........................................................................................................................ 18 b. Impact sur la qualité des cours d’eau :...............................

un lien de solidarité avec ses habitants.Tout d'abord, l'écart social entre les personnes est abolit, à cette fin le centre socioculturel a mis en place un tarifs adapté aux différents revenus.Puis le soutient de personnes en difficulté tant sur le plan de l'éducation, de l'insertion que sur celui de santé, ainsi que la soutient à la vie associative dans toutes ses démarches et les différents projets collectifs ou individuels de la population.De plus la mise en oeuvre d'actions festives d'animation

requalification urbaine Une réflexion est menée sur la limitation de la consommation de territoire et la requalification urbaine. Etude de dispositions justifiées et satisfaisantes au regard du projet. Evolutivité du plan masse Si le contexte le permet, les évolutions futures et potentielles du plan masse sont intégrées dans une réflexion globale. 1.1.2. Optimiser les accès et gérer les flux Identification des différents accès au bâtiment (VL, PL, deux-roues, piétons, transports en commun, livraisons, déchets)

transports, télécommunications, Poste, énergie. On est confronté à cette prégnance du droit de la concurrence qui ne peut pas se concilier avec l’existence des monopoles. Rappelons que la notion de service public à la française n’est pas connue sur le plan européen. Donc le droit communautaire a fait émerger deux notions : la notion de service d’intérêt économique général découverte par les jurisprudences de la CJCE et de service universel (« service minimum donné dont la qualité est spécifiée par tout

La commune = plus petite circonscription administrative du territoire français (1ère division). (rurale si sa pop. < 2000 habitants; urbaine si pop. > 2000 hab.) => compétences en matières d'urbanisme (délivrance de permis de construire [Plan d'occupation des sols (POS)], gestion des écoles primaires, des bibliothèques, des musées...) Communautés de Communes (EPCI) = regroupement de plusieurs communes=> institutionnaliser des territoires en développement. Compétences => Aménagement de l'espace

possède trois sols différents et c’est ce qui fait son essence, ceux-ci se succèdent depuis l’entrée dans l’ordre suivant : le doma, l’itanoma, et le tatami. Le doma correspond a l’entrée, c’est une zone de terre battue. Elle est suivie de l’itanoma qui est la zone planchéiée, généralement surélevée de 20 a 50 cm, et enfin le sol ne tatami correspondant a la plupart des pièces, notamment celles ou se déroule la vie privée. Il faut savoir que le pourcentage d’occupation de ces sols est variable en