Plan d'occupation des sols

ADMINISTRATIF Litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c'est-à-dire : les administrations de l'État,les régions,les départements, les communes,les entreprises publiques. Exemples : refus de permis de construire, contestation d'un plan d'occupation des sols ou du tracé d'une autoroute, expropriation, demande de réparation des dommages causés par l'activité des services publics, refus de titre de séjour, expulsion d'un étranger, contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement

débordements de cours d’eau entraînant l’inondation de lieux habités. Ces phénomènes résultent de conditions pluviométriques hivernales importantes sur sols saturés et pour la partie aval, de conditions imposées par la marée. Dans le but d’assurer une prévention réglementaire des personnes et des biens vis à vis de ces inondations répétées, un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) a été approuvé le 10 juin 1997 sur la commune de Quimperlé. Les inondations importantes de Décembre

» rime avec « survie » Table des Matières : 1. Introduction : 3 1.1. Localisation géographique et contexte général : 3 1.2. Données historiques : 3 1.3. Chronologie des découvertes : 4 2. Données archéologiques : 6 2.1. Phases d’occupations lacustres : 6 2.1.1. Néolithique ancien et moyen : 6 2.1.2. Néolithique récent : 8 2.1.3. Âge du Bronze : 9 2.2 . Exploitation et division du territoire : 9 2.3. Approvisionnement et circulation des matières premières : 11 3. Conclusions

sont organisées en 3 échelons hiérarchisés. 1er Jugement TRIBUNAL ADMINISTRATIF Litiges entre les usagers et les les administrations ( Etat, régions, départements, communes). Exemples : refus de permis de construire, contestation d'un plan d'occupation des sols ou du tracé d'une autoroute, expropriation, demande de réparation des dommages causés par l'activité des services publics, refus de titre de séjour, expulsion d'un étranger, contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement

développer la solidarité dans le domaine de l’habitat et faciliter le renouvellement urbain. Création des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) qui dotent les agglomérations d’instruments de cohérence. Création des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU, qui remplacent les plans d’occupation des sols) et des Plans de Déplacement Urbain (PDU). - Loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et le renouvellement urbain, dite loi Borloo : privilège donné à la reconstruction urbaine des quartiers

Maîtrise de Sciences et Techniques "Eaux, Sols, Pollutions " Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST) Cours de Topographie et Topométrie Générale Chapitre 1 Notions géodésiques de base Jean-Baptiste HENRY Ingénieur Géomètre-Topographe Service Régional de Traitement d’Image et de Télédétection Parc d’Innovation Bd S. Brandt – B.P. 10413 67412 ILLKIRCH Tél. 03.90.24.46.44 jb@sertit.u-strasbg.fr Cours de Topographie et de Topométrie Chapitre 1 Sommaire 1. INTRODUCTION

de stage « Mise en Situation Professionnelle » Radji ARAYE STAGE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Ministry of Land Use and Habitat Victoria, Mahé, Seychelles Thème du stage : Aménagement du territoire Beau Vallon District Development Plan Auteur : ARAYE Radji Promotion : 51 Année : 2005 Page 1 sur 56 Rapport de stage « Mise en Situation Professionnelle » Radji ARAYE Sommaire : Introduction..............................................................

extérieurs 3.3 Les salles omnisports 3.4 Le chauffage 3.5 Le choix de l’énergie 3.6 La ventilation et la diffusion d’air 3.7 L’éclairage naturel et artificiel 3.8 Les sols sportifs 3.9 L’acoustique 3.10 Le chronométrage 25 25 26 26 26 27 27 28 28 28 2.2.1 L’organisation territoriale nationale sur le plan administratif 2.2.2 L’environnement juridique 2.3.1 Le mode de gestion publique 2.3.2 Le mode de gestion des installations sportives privées 2.3.3 Les principes de gestion

Aménagement du territoire Semestre 1 Rapport sur l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90