INTRODUCTION

Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Ce droit s’inspire largement du droit français et est fortement marqué par la croissance urbaine et l’explosion démographique. Il reste à certains égards en déphasage avec les dimensions multiples de la croissance urbaine.
En effet, le taux d’urbanisation est estimé à l’heure actuelle à 60% et suit une tendance à la hausse qui est due à l’accroissement démographique interne des villes et à l’exode rural d’une part, et de l’autre des nouvelles zones urbaines qui se créent.

La croissance urbaine génère des problèmes spécifiques liés au logement, aux services publics de proximité, aux infrastructures de base et aux équipements collectifs. L’inadéquation entre la croissance démographique et les infrastructures de logements, sanitaires etc., nécessite la mise en place d’une stratégie d’aménagement de l’espace. D’où la pertinence du sujet traité.

Qu’implique le droit de l’urbanisme pour le promoteur immobilier ?
Nous traiterons successivement de l’aménagement urbain, des opérations d’aménagement d’un terrain et de la construction. A-

Chapitre 1 : DE L’AMENAGEMENT URBAIN
L’aménagement d’un territoire suit une certaine logique qui est établie sur la base d’un certain nombre de documents énumérés par la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Ces documents respectent un ordre hiérarchique, ce sont : le SDAU, le plan de zonage, le plan de développement et