Piraterie Maritime Droit International

a blackwater Mercenaires et auxiliaires d’hier et d’aujourd’hui sous la direction de Jean-Jacques Roche INTRODUCTION La privatisation de la sécurité comme norme internationale Les mercenaires d’aujourd’hui seront-ils les casques bleus de demain ? La question mérite désormais d’être posée. En 1998, le Secrétaire général des Nations unies reconnaissait avoir envisagé la possibilité de faire appel à des sociétés

{text:bookmark} Introduction : Institutions politiques et droit public Institutions politiques Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose

d’échanges entre les administrations et les entreprises.    Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment).    Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines.    Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. 

sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop.... Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires

Partie 1. La loi pénale On utilise l’expression loi pénale pour désigner la règle du droit pénal, ce qui recouvre aussi bien la loi au sens stricte que le règlement c’est-à-dire l’acte pris par l pouvoir exécutif. Dans le code pénal, l’expression loi pénale vise aussi bien des règles de fond que des règles de procédures. Les règles de fond sont les règles qui fixent les incriminations et les sanctions. Quant aux règles de procédures, ce sont les règles de compétences des juridictions, de la police

du Moyen-Âge. Les villes sont reliées entre elles par des routes pour le commerce. On a trouvé des poteries raffinées et un artisanat assez superbe. C’est un commerce interne mais à coté il y a un commerce international avec la mer : c’est la thalassocratie crétoise et ce commerce maritime est favorisé par l’existence d’une monnaie, de poids et de mesures ce qui prouve le degré élevé de civilisation atteint. La place du Roi est spéciale : c’est un seigneur plus puissant que les autres et il possède

JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux international

ENJEUX INTERNATIONAUX Introduction Suite au sommet de Bucarest au printemps 2008, les effectifs de la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité, ou ISAF) ont été renforcés d’un bataillon. Malgré cela, les Occidentaux ne parviennent pas à endiguer la menace des insurgés dans le sud et l’est du territoire où la résistance des Talibans# et des combattants d'Al-Qaïda s’accentue. Le renforcement des effectifs est motivé par le risque d'un échec de la communauté internationale et de l'OTAN

profondément marqué la conscience africaine : la traite des esclaves, le colonialisme et l'Apartheid. Dans la déclaration finale de la conférence mondiale contre le racisme, qui s'est tenue à Durban du 31 août au 7 septembre 2001, la communauté internationale inscrit et reconnaît l'esclavage et la traite négrière comme crimes contre l'humanité. La traite transsaharienne et de l'océan Indien, qui s'est développé du IXe au XIXe siècle, est liée dans le plus part des situations au commerce arabe.

nouvelles périphéries) et de mise en tutelle, sous des formes variées, de l’Afrique et de l’Asie (les périphéries traditionnelles). L’industrialisation a donné au Vieux Continent et à l’Amérique du Nord les moyens de conforter leur hégémonie. – Dans la droite lignée de l’universalisme des Lumières, prônant la libre-communication de la pensée et des opinions, et du libéralisme économique, Marshall Mc Luhan annonçait, dès 1960, l’émergence d’un « village global », un monde dans lequel chaque individu est