Piraterie Maritime Droit International

.............................................................................................................. 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation

l’intérêt que je porte au domaine du commerce international et particulièrement à l’activité de la douane, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de la Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects de Casa- Port, et ce du 07 Juillet au 07 Aout 2015. En effet, j’ai visité plusieurs services afin de mieux inspecter et apprécier le travail des douanes. En tant qu’un étudiant à l’Ecole Nationale d Commerce et de Gestion de Marrakech option commerce international, ce stage m’a permis de mettre mes connaissances

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

logistics in transport IMARITIME LOGISTICS Maritime Logistics plays an important role in international freight it can provide cheap and high carrying conveyance for consumers. Therefore, it has a vital position in the transportation of particular goods, such as crude oil and grains. Its disadvantage is that it needs longer transport time and its schedule is strongly affected by the weather factor to save cost and enhance competitiveness, current maritime logistics firms tend to use large scaled ships

(ci-dessous) Section 1: L’évolution des relations internationales (ci-dessous) Section 2: Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu'il régit Section 3: Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international Chapitre 1 : L'État souverain, sujet originaire du droit international Section 1 : Les éléments constitutifs de

-On y associe ainsi un pouvoir visible et fort (jugé comme tel), « un numéro de téléphone » évidemment, ce qui place l'UE à cet égard dans une position singulièrement inconfortable et « mineure ». Ce sont la GB et la France qui disposent de ce droit de véto au CS alors que l'UE peine à faire entendre une quelconque voix sur quasiment tous les sujets, malgré l'existence d'un président du Conseil européen et d'une ministre des Affaires étrangères européenne (une britannique inconnue et peu médiatique

est exercé par un seul homme). en 1919, Lénine créé, a Moscou, pour exporter la révolution russe, il créé la 3ème Internationale communiste ; le Kominterm. Kominterm : autrement appelé 3ème international. C’est une organisation internationale dont le but est d’exporter la révolution qui regroupe les partis communistes ayant rompu avec les partis communistes de la 2ème internationale. À lire : (Lénine étudie la doctrine (théorie) de Marx et devient agitateur révolutionnaire, chef du parti bolchevik

Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4

Droit international public Convention de Vienne + Charte des NU Marie Ghantous 03 74 92 92 mrghantous@yahoo.com / marieghantous@usj.edu.lb Le droit international = la règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives)