Piraterie Maritime Droit International

Matière : Les relations Internationales. Objectif : Inscrire cette matière dans un cursus. Aujourd’hui, il est exclu de se consacrer au droit national. Le droit international diffère du droit national. Ces disciplines sont une part du droit Français. On peut produire du droit à partir de mécanismes de production internationaux ou nationaux. Droit national : changer de gouvernement pour qu’on puisse changer les choses de manière uni nationale. La rigidité du droit international est plus forte que

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES – 2EME ANNEE – SEMESTRE 2 Introduction générale I. Un aperçu historique du droit international Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

INTRODUCTION Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international

Master Européen de Commerce Extérieur et Finances Internationaux Préparé par : Mr ABDELAZIZ SATRAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION : L’INTERNATIONAL ET LA BANQUE……………………………3 I-LE CHOIX DES MARCHES ET SES DIFFERENTES PERSPECTIVES…….. 4 A-Prospection et développement commercial 1-Préparation des salons 2 -communication internationale 3-voyage d’affaire B-Approche

1 THÈME 2 ANALYSER LES DYNAMIQUES DES PUISSANCES INTERNATIONALES INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE PUISSANCE INTERNATIONALE ? ................................................................................2 I. ESSOR ET DÉCLIN DES PUISSANCES : UN REGARD HISTORIQUE (AXE 1) .......................................................................3 A. L’EMPIRE OTTOMAN, DE L’ESSOR AU DÉCLIN (JALON 1) ..................................................................................................

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :