Piraterie Maritime Droit International

La Lutte contre la piraterie maritime internationale Brunet Martin Guetta Joseph Hug Valentin Levy Ilan Tran Alex Sommaire Sommaire 3 Introduction 4 I – La Piraterie Maritime : Une présentation générale. 5 II – Typologie des actes de piraterie. 9 III – Comment combattre la piraterie ? 13 IV – Quelles sont les conséquences ? 19 Conclusion 24 Bibliographie 25 Introduction Lorsque l’on parle de plaisance ou bien de commerce maritime, les images qui nous

Droit de l’affrètement Maître de conférence en droit privé Exam 4 ou 5 questions 1ère partie : Introduction générale au droit Le droit est un ensemble de règles élaborées par des autorités publiques désignées à cet effet et sanctionnées dans les mêmes conditions. Ne pas confondre droit, morale, éthique, religion et autre. D’où vient la règle ? Est-ce que la règle est sanctionnée ? Les autorités publiques créent la règle. Il y a bien sanction de la règle de droit par les autorités publiques.

Comment les états réagissent-ils aux faits de piraterie maritime ? Définition piraterie maritime : Dans leur sens les plus connus, les mots piraterie et pirate désignent une forme de banditisme pratiquée sur mer. Cependant, les pirates ne se limitent pas seulement aux pillages de bateau, mais parfois attaquent des petites villes cotières. La piraterie maritime moderne prend indifféremment pour cible des navires de commerce ou de pêche que des bateaux de plaisance, dont des voiliers, particulièrement

intéressés à la piraterie maritime. Effectivement,pourquoi la télévision, les journaux et la radio viennent remettre le sujet en plein 21em siècle alors qu’en dehors des films de science fiction ou des livres pour enfant,la piraterie maritime est un terme que l’on a pas l’habitude d’entendre. Il faut tout d’abord savoir que la piraterie maritime remonte a bien longtemps, pour être un peu plus précis au III ème siècle avant jésus Christ, et si a la fin du 20ème siècle la piraterie maritime n’était pas

définir les droits et les obligations des Etats en milieu marin, qui constitue l’essence du droit de la mer, est depuis longtemps un enjeu pour les Etats. Le droit de la mer est une branche du droit international public constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit, notamment les États. Il a trait en particulier à la délimitation des zones de juridictions côtières, les droits de navigation et l’exploitation des ressources maritimes. Pourtant

Les Ravageurs des mers : Bien qu'étymologiquement parlant le mot piraterie désigne le fait de "se lancer dans une aventure", on ne peut considérer les pirates comme des aventuriers, mais plutôt comme des bandits. Cette pratique remonte à l'Antiquité, plus précisément en 75 avant Jésus Christ où aucune loi n'était appliquée aux vastes océans, mis à part la "Loi du plus fort". La piraterie moderne est bien différente de son origine grammaticale et dans ses principes. La conférence de Genève établit

débarrassés là de leurs déchets toxiques via des filières mafieuses, provoquant l’apparition de maladies graves dans la population. La piraterie le long des côtes somaliennes, aujourd’hui endémique, est née comme un mécanisme d’auto défense des pêcheurs qui voulaient avant tout protéger leurs eaux ou tentaient de prélever une « taxe » sur les pilleurs. La piraterie au large de la Somalie se distingue par sa dimension et sa nature, notamment par un recours fréquent à la prise en otage des équipages

SYNTHESE SUR LA PIRATERIE INTERNATIONALE Acte de vol, de violence ou de détournement des navires, la piraterie est quasi aussi ancienne que la pratique du commerce par l’Homme sur les mers du globe. Mais dans un monde où la fluidité des échanges, les problématiques de sureté et la concentration des richesses ont sacralisé le commerce, elle n »est plus un outil politique actif comme par exemple dans les Caraïbes à partir du XVIe siècle. Pour caractériser un acte de piraterie, trois conditions

en œuvre Les dynamiques de la La mondialisation, fonctionnement et territoires. – Un produit mondialisé (étude de cas) ; – Acteurs, flux, débats ; – Des territoires inégalement intégrés à la mondialisation ; – Les espaces maritimes : approche géostratégiques. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre « La mondialisation, fonctionnement et territoire » permet de traiter le thème sur les dynamiques de la mondialisation auquel le programme consacre 8-9 h. Il s’agit de montrer que

L’APPROCHE GEOSTRATEGIQUE DES ESPACES MARITIMES ? INTRODUCTION : La mondialisation a accru l’importance stratégique des mers et des océans, dans la mesure où le transport maritime est vital pour l’économie mondiale (approvisionnement en énergies, en matières premiers, en denrées agricoles, échanges de produits manufacturiers). On assiste depuis plusieurs décennies à un renforcement du phénomène de littoralisation et un renforcement du rôle des façades maritimes. Ce sont les Etats les plus impliquées