Piraterie Maritime Droit International

La piraterie maritime : un nouvel enjeu mondial I. Un phénomène nouveau en expansion 1) La mer : un nouvel enjeux du commerce mondial Tout d’abord, si la piraterie peut susciter tant d’inquiétudes et de conséquences nuisibles pour les pays développés, c’est bien parce que la mer prend une importance croissantes dans les enjeux mondiaux. Sur 185 Etats membres de l’ONU en 1996, seul 30 n’avaient pas accès à la mer et la moitié de la population mondiale vivait sur une bande de 50km le

navire qu’aborde un autre navire.! Droit de poursuite : idée de légitime défense : c’est le droit pour un état de poursuivre en haute mer contre un navrie étranger une action commencée dans les eaux territoriales alors les poursuites peuvent être poursuivies au dela des eaux territoriales.! Encore faut il que cette poursuite soit immédiate et continue : notion de “hot pursuit”.! 3e limite : dans la haute mer, tous les états ont une compétence oour réprimer la piraterie qui est un crime contre l’humanité

conférence des Nations Unis sur le Droit de la mer, une convention codifiant ce dernier est ratifiée par167 Etats à Montego Bay en Jamaïque. Bien que cette dernière soit considérée comme universelle tous les Etats ne l’ont aujourd’hui encore pas ratifiée. Mais comment le droit de la mer permet-il de concilier la liberté des mers ainsi que la territorialisation des eaux maritimes par les Etats et quels sont les enjeux pour ces derniers d’une extension de leurs espaces maritimes nationaux ? Nous verrons dans

Par ailleurs, face aux nouvelles menaces (cyberguerre, terrorisme, piraterie maritime), il semble envisageable de confier les actions de parade et de riposte à des civils voire à des entreprises privées, comme c’est de plus en plus le cas dans le monde anglo-saxon, comme on a pu le voir en Irak et en Afghanistan. C'est la privatisation de la guerre, avec le recours à des forces de mercenaires et tous les risques de bavures qui en découlent. En France, la lutte contre le terrorisme est menée par la

 La stratégie maritime de sécurité de l’Union européenne Sous la direction de Jean-Pierre MAULNY, directeur adjoint de l’IRIS Paula COHU Diplôme d’études supérieures « Défense, sécurité et gestion de crises » Année scolaire 2013-2014 Mémoire imprimé le 10 septembre 2014 LA STRATEGIE MARITIME DE SECURITE DE L’UNION EUROPEENNE Mémoire de recherche présenté par Paula COHU Directeur de recherche : Monsieur Jean-Pierre

Note N°7 – Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives 25 avril 2014 1 Note N°7 25 avril 2014 OBSERVATOIRE PLURIANNUEL DES ENJEUX SOCIOPOLITIQUES ET SÉCURITAIRES EN AFRIQUE ÉQUATORIALE ET DANS LES ÎLES DU GOLFE DE GUINÉE Projet financé par le Ministère de la Défense de la République française Délégation aux Affaires Stratégiques Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA

Outre autre jack sparo ( ) et barbe noire , ( ) la piraterie existe depuis très longtemps et existe toujours de nos jours ! bien sur les pirate de nos jour ne sont plus les meme que dans le temps ! nous allons alors essayer de vous présenter nous pirate maritime actuelle! I) Présentation des pirates . Aujourd’hui la piraterie c’est : meutre, sabotage, prise d’otage, vol ! c’est donc une action très violente et plus courante que ce que l’on peux penser . la plus part des pirate

Le rôle de la mer dans la puissance économique Bea Varnai Plus de 70% de la surface de notre planète est couverte par des océans et l´Union Européenne possède d´un plus vaste territoire maritime que continental. Ces faits indiquent la qualité globale du sujet tant par rapport au temps comme qu´ au cadre spatial car au cours des siècles les différentes nations et peuples du monde n´ont pas cessé de partir à la recherche de nouveaux espaces et des possibilités offerts par la conquête des océans.

Droit de la mer Le droit de la mer, encore appelé droit des espaces maritimes,est constitué de l'ensemble des régles essentiellement interétatiques et fondamentalement coutumières qui régissent les espaces maritimes.Il définit les espaces maritimes et le statut dee ces differents espaces. Ce statut indique les droits et devoirs des Etats dans ces espaces, le régime de la navication sur ces espaces, de même que celui de l'exploitation des ressources de ces espaces. Il faut donc le distinguer du droit

d’appliquer la loi en fonction des nationalités des victimes ou des fautifs et en fonction de l’état dans lequel l’infraction est commise. En l’espèce, le 2 septembre 2008, un voilier français nommé « carré d’as » est attaqué dans les eaux internationales par des pirates somaliens. Le bateau est ensuite détourné vers les cotes somaliennes et une rançon est demandée en contrepartie de la libération des deux ressortissants français capturés sur le voilier. Le 16 septembre 2008, une opération militaire